Quand l’industrie s’auto-contrôle

Que faire quand l’État ne peut pas, ou ne veut pas, prendre en charge le contrôle? Laisser le marché s’autoréguler. Avec les risques que cela implique.

quand l'industrie s'autorégule
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Comment les sociétés qui régissent notre quotidien sont-elles contrôlées? Ou plutôt, comment elles se ­contrôlent elles-mêmes, vu qu’il est courant que l’industrie soit partie prenante dans l’organe censé l’encadrer. “Quand une législation est mise en place, le secteur essaie souvent d’éviter qu’elle ne soit trop contraignante, précise Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test Achats. La présence d’opérateurs importants dans les conseils d’administration démontre qu’ils veulent avoir le contrôle sur tout, sans trop que cela se sache dans la société civile.” Pour l’avocat Roman Aydogdu, chargé de cours en droit des affaires à l’ULiège, la notion d’autorégulation est, dans de très nombreux secteurs, étroitement liée au concept de “responsabilité sociale des entreprises” (RSE). “Un principe selon lequel les entreprises ont une responsabilité, sanctionnée par les consommateurs et les investisseurs, et non par l’État, de respecter les lois et de se comporter de manière ­éthique, en matière d’environnement, de respect des droits humains, du droit du travail, de gouvernance… L’autorégulation et la RSE reposent sur le postulat libéral que l’intervention publique dans l’économie est inefficace, même quand il s’agit de corriger des défaillances du marché, et que c’est encore celui-ci qui est le mieux placé pour corriger ses propres défaillances.

Effet d’anticipation

En pratique, l’autorégulation et la RSE sont nées à la suite de scandales souvent révélés par la presse. Des affaires qui risquaient de pousser les États à intervenir. Il s’agit donc beaucoup moins de volonté spontanée que de pressions, souvent médiatisées, de l’opinion et du risque d’intervention des pouvoirs publics. Parmi les exemples qui ressortent régulièrement, Fost Plus. L’organisme réglementant le recyclage en Belgique est en situation de total monopole. En février 2021, nos ­collègues de Médor démontaient la machine, dévoilant notamment les chiffres que l’ASBL présente fièrement: 46 % des plastiques mis sur le marché par les membres de Fost Plus seraient recyclés, ce qui place notre pays au-dessus de la moyenne européenne (42 %). En réalité, ces ­chiffres sont invérifiables et incontrôlés. Ensuite, la Commission interrégionale de l’emballage, ­censée superviser Fost Plus, n’a effectué aucune inspection sur le recyclage du polytéréphtalate d’éthylène, qui compose bouteilles et flacons, entre 2012 et 2019. “Pour Fost Plus, cela revient à dire “on va prendre ça en charge, laissez-nous faire”, reprend Jean-Philippe Ducart. On est dans un système d’autorégulation pur. Ils ont signé des accords avec les pouvoirs publics mais c’est une manière d’éviter une législation plus stricte. C’est un exemple d’effet d’anticipation sur la législation.

Dans l’organigramme de Fost Plus, on retrouve Coca-Cola, le représentant du commerce Comeos, la Fevia, la Fédération de l’industrie ­alimentaire, ou encore la fédération des industries chimiques Essenscia. “Cela bloque l’évolution, vers les consignes par exemple, explique Pauline Talbot, coordinatrice à Zero Waste Belgium. La prévention n’est pas du tout mise en avant. Ils axent leur communication sur le tri, pour avoir un maximum de déchets. Ils ont également une stratégie de communication très axée sur le consommateur. Ils rejettent la faute sur lui plutôt que sur l’industriel qui nous inonde de déchets. Ils financent enfin des campagnes de ramassage de leurs propres déchets, qui ne sont pas toujours recyclables.”

Du pharma au cacao

Autre exemple récent: betransparent. L’enquête Open Pharma menée par les journalistes du Soir, de Knack, de Médor et du Tijd révélait les liens financiers entre Big Pharma et les organisations belges de santé. Et mettait en lumière la plateforme betransparent.be. Depuis 2015, elle répertorie les transactions financières effectuées par l’industrie pharmaceutique vers les prestataires de soin. Mais avec un certain sens du compromis de la part de l’État. En résulte notamment un pôle “Recherche et développement”, dont les dépenses déclarées n’indiquent pas le destinataire. L’autorégulation du secteur pharma sur le Registre de transparence s’est finalement mué en corégulation, avec un droit de regard de l’État. Une corégulation de façade cependant puisque l’administration, censée vérifier les données, n’a encore effectué aucun contrôle…

La finance n’échappe pas à cette volonté sectorielle de gérer son organe de régulation. Au contraire. Il y a quelques années, Febelfin présentait fièrement son label entourant les placements responsables “Towards Sustainability”. Mais rapidement, les critiques ont fusé. “Pour être tout à fait objectif, c’est Febelfin qui a lancé le label et depuis quelques mois, il est géré par une ASBL indépendante, explique Bernard Bayot, directeur de Financité. Reste qu’il est décerné à tous ceux qui se prétendent durables, verts… Ce n’est pas très utile d’avoir un label s’il n’y a pas de contrôle réel.” Il y a trois ans, la Commission européenne a commencé à travailler sur la “taxonomy”, sorte de label public. “Depuis l’année dernière, les fonds d’investissement européens sont classés en trois catégories: ceux qui ont une stratégie durable, ceux qui ont l’un ou l’autre aspect de durabilité, et ceux qui ne font rien du tout. Actuellement, moins de 5 % des fonds sont des bons élèves. On s’est donc rendu compte au niveau européen que les autoproclamations actuelles étaient insatisfaisantes, et on a pris le relais avec un label public.” Il n’est pas parfait cependant, puisqu’il a fait l’objet de compromis. “Il pourrait être amélioré. Un certain nombre d’États européens ont obtenu que l’on considère le nucléaire comme une énergie verte. Les organisations écolos ne sont pas d’accord. Mais au moins ce label a le mérite d’exister de manière indépendante.

Laxisme ou impuissance?

Oxfam nous oriente, lui, vers le secteur du cacao. Preuve qu’au niveau international aussi, l’autocontrôle règne en maître. “Si vous regardez le chocolat dans les rayons, vous verrez beaucoup de logos de durabilité, commence Bert Vanbesien, chargé de plaidoyer pour le secteur du cacao. Donc en théorie, on peut croire qu’il sera durable, mais sur le terrain, on voit que ce n’est pas le cas. L’extrême pauvreté est la règle pour les producteurs de cacao, comme la ­déforestation.” Aux alentours des années 2000, des reportages sur le travail des enfants dans le secteur ont poussé des politiciens américains à demander l’élaboration d’une loi pour l’encadrer. “Le secteur a fait du lobby contre la loi et c’est devenu un protocole volontaire. Ils ont dit qu’en cinq ans, ils supprimeraient le travail des enfants. Sauf que le problème n’a pas du tout disparu.” Selon lui, tout le monde est d’accord pour dire que les certificats n’assurent pas la durabilité. “Actuellement, la protection des droits humains et de l’environnement ne fait pas ­partie de leur business. S’ils ne sont pas contents d’un label, ils peuvent en changer.

Les quelques secteurs abordés ici prouvent la volonté de l’industrie de s’arroger le droit de se contrôler soi-même. Cela peut avoir des avantages. Fondamentalement, l’autorégulation et la RSE reposent sur la transparence et le préjudice de réputation, signale Roman Aydogdu. L’idée est surtout de contraindre les entre­prises à communiquer sur leurs comportements et laisser les consommateurs et investisseurs réagir, positivement ou négativement. Les entreprises d’un même secteur ont également intérêt à assurer, entre elles, le bon comportement. Le risque étant que le dysfonctionnement d’une seule entreprise engendre une mauvaise réputation pour tout le secteur. L’autorégulation permet aussi, en ­théorie, une meilleure prévention au sein des entreprises et des informations récoltées à la source.

Mais évidemment, les petits arrangements entre amis ont un impact sur les consommateurs. “À partir du moment où on essaie de contrer, de contourner ou de rendre plus soft l’application d’une réglementation ou d’une loi, ça a un effet”, confirme Jean-Philippe Ducart. Et nos pouvoirs publics, sont-ils coupables de laxisme, voire de compromission? “Je dirais que la puissance des secteurs force la main d’autorités parfois dépourvues de moyens. Ces secteurs se structurent et imposent leurs règles.” Et Roman Aydogdu de ­conclure: “Ce mouvement de “privatisation” de la norme et de sa sanction correspond à un reflux volontaire de l’État. Il n’a plus la volonté, parce qu’il est acquis au postulat libéral de la plus grande efficacité du marché, ou plus grave, les moyens d’intervenir dans la régulation des activités économiques”.

Retrouvez notre dossier de la semaine Les labels, une garantie?

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