L’employeur peut-il limiter l’usage de la carte essence?

Les entreprises qui proposent une carte carburant à leurs employés font elles aussi face à la hausse des prix. Pour contrôler leurs coûts, les employeurs pourraient être tentés de réduire cet avantage, voire de le supprimer. Mais leur marge de manœuvre est limitée.

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Passer par la station-service est un moment douloureux pour le portefeuille, avec la flambée des prix de l’énergie et du carburant. Mais ceux qui possèdent une carte essence financée par leur entreprise restent protégés de ces hausses de prix. En Belgique, quelque 400.000 voitures immatriculées au nom d’une entreprise peuvent être utilisées par un salarié pour ses déplacements privés, selon la Febiac (Fédération de l’automobile).

Généralement, la carte carburant fait partie du package de la voiture de société. Autant dire que l’augmentation des prix à la pompe menace d’avoir un fort impact sur les budgets des entreprises. Dans ce contexte, certains employeurs pourraient vouloir réduire cet avantage.

"Vu l’augmentation du prix du carburant, les budgets des cartes carburant risquent effectivement d’exploser, ce qui aura sans doute des répercussions sur la politique de l’entreprise relative à la ‘flotte’ des véhicules", expliquait Isabelle Caluwaerts, Legal Expert chez Partena Professional.

Une négociation à mener

Mais l’employeur devra toutefois entamer une négociation avec le salarié, la carte essence faisant l’objet d’un accord entre les deux parties, dans le contrat de travail, dans une convention ou dans un règlement de travail.

"L’employeur qui souhaite modifier la convention qui le lie au travailleur concernant l’octroi de la carte devrait obtenir l’accord du travailleur (ou des représentants des travailleurs dans le cas d’une convention collective), précisait Isabelle Caluwaerts à l’Echo. On peut imaginer aisément que des négociations auront lieu à ce sujet dans de nombreuses entreprises. La modification unilatérale des conditions d’octroi de la carte pourrait être considérée comme un acte assimilable à une rupture, la voiture et le carburant étant des avantages à caractère rémunératoire". Dès lors, l’employé n’est pas obligé d’accepter si l’entreprise est désireuse de limiter l’usage de cet avantage.

Quelles limitations possibles ?

Lors de la signature du contrat (ou suite à l’accord du salarié), l’employeur peut limiter l’avantage octroyé, en fixant un budget en euros ou un nombre de litres de carburant mensuels, en limitant l’usage de la carte au territoire belge, et/ou en laissant une part à charge du bénéficiaire.

Au-delà de limitations, pourrait-on aller, vu l’inflation carabinée, vers une suppression pure et simple de la carte essence? Comme la voiture de société, la carte est souvent une manière pour l’entreprise de se démarquer sur le plan de l’attractivité. Ces dernières années, Ecolo plaidait (les Verts restent toutefois plus discrets depuis leur entrée au sein de la Vivaldi) pour sortir à moyen terme du système de voiture de société, et cesser de ""subsidier" les cartes carburant.

Via les déductions fiscales, il est en effet souvent plus intéressant pour une entreprise de fournir une voiture à un employé plutôt que d’augmenter son salaire. En 2019, les Verts estimaient le coût de ces avantages extralégaux à 3,5 à 4 milliards d’euros pour les finances publiques.

À noter que pour les employés ne bénéficiant pas de carte essence, le remboursement des frais de déplacement domicile-lieu de travail est encadré par des dispositions sectorielles. C’est donc au sein du secteur qu’on définit comment l’employeur peut intervenir.

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