Des chercheurs appellent à s'interroger sur la finalité du financement des partis

"Les mécanismes actuels de financement des partis politiques ne semblent guère s'interroger sur leur finalité", estime le directeur du Crisp (Centre de recherche et d'information socio-politiques), Jean Faniel.

Un parti qui achète un club de foot? Oui, c'est possible

Plusieurs chercheurs étaient invités mercredi à s'exprimer devant la commission de la Constitution de la Chambre sur le mécanisme de financement des partis politiques. "En fait, à quoi doivent ou peuvent servir les moyens reçus ? Quelles sont les dépenses qui doivent être couvertes par ce financement ? Y a-t-il des dépenses qui ne peuvent pas être envisagées dans ce cadre ?", s'est interrogé M. Faniel.

Et d'illustrer : "les organisateurs du panel citoyen We need to talk, m'ont demandé, en tant qu'expert, de répondre de manière informelle à quelques questions. Ils voulaient ainsi savoir s'il est permis à un parti politique, grâce notamment à sa dotation publique, d'acheter un club de football, d'ouvrir une boîte de nuit ou d'acquérir un parc d'attractions ou un gîte en Ardenne. J'avoue que je ne m'attendais pas à cela. Mais après avoir consulté plusieurs sources, j'ai bien dû me rendre à l'évidence et leur répondre que non, rien de ces exemples volontairement un peu tirés par les cheveux - n'est interdit".

Des pistes de réflexion

Pour Jean Faniel, il serait donc "sans doute opportun de se demander à quoi doivent servir les moyens récoltés, en fonction du rôle que les partis doivent pouvoir jouer dans une société démocratique, financement correct à l'appui". Le chercheur a aussi évoqué d'autres pistes comme, par exemple, élargir le financement à des listes non représentées au parlement "mais témoignant d'une certaine représentativité" ou encore "réduire la partie variable de la dotation (en fonction des résultats des élections, ndlr)". Cette mesure permettrait, à ses yeux, "de rétablir un certain équilibre dans la compétition électorale".

Emilie van Haute, du Centre d'étude de la vie politique (Cevipol) de l'ULB, s'est, de son côté, intéressée à la question du contrôle et de la transparence du financement des partis. "De plus en plus de pays se dotent d'autorités indépendantes sur le modèle de l'Electoral Commission du Royaume-Uni. Outre l'indépendance, l'établissement de ce type d'organe permet de standardiser le processus de contrôle et de développer une expertise dans le temps et une professionnalisation du personnel attaché aux missions de contrôle et de transparence", a relevé la chercheuse. À propos de la transparence, celle-ci "nécessite un réel travail de standardisation de l'information, et un travail pédagogique de transformation en informations accessibles, claires et lisibles", a-t-elle fait valoir.

Wouter Wolfs, professeur à la KUL, a aussi évoqué la question de la transparence. Ainsi, la Belgique est ainsi un des seuls pays européen (avec la Suède et la Suisse) où les frais de campagne ne sont pas publiés. La publicité sur les réseaux sociaux n'est, elle, pas régulée, contrairement à l'Allemagne ou à l'Autriche notamment. Ce type de publicité est même interdit en France.
Mercredi après-midi, pas moins de douze commissions, en plus du Bureau étaient à l'agenda de la Chambre. La deuxième partie des auditions s'est déroulée devant la présidente de la commission, Ozlem Ozen (PS), et le seul Mathieu Bihet (MR).