Minorités: les francophones de Flandre appellent à l'organisation d'un large débat

L'Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) a appelé jeudi à l'ouverture d'un large débat sur la question des minorités nationales plutôt que de cantonner cette question à des réunions d'experts ou de dirigeants politiques à huis clos.

"Pour mettre fin à ce déni de démocratie"

Le 7 mars, la ministre des Affaires étrangères, Hadja Lahbib, a réuni la Conférence Interministérielle de Politique Etrangère (CIPE). Au menu des discussions figurait entre autres choses la protection des minorités, une question irrésolue en Belgique depuis plusieurs décennies. En 2001, à la suite d'un grand marchandage communautaire, la Belgique a signé la Convention cadre du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités nationales, mais elle ne l'a pas ratifiée depuis, faute d'accord entre les partis flamands et francophones, et ce malgré des recommandations du Conseil de l'Europe.

"Il est clair que la Flandre ne veut pas entendre parler de minorité francophone sur son territoire et qu'elle essaye par tous les moyens possibles de retarder la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, voire de l'empêcher. Pour mettre fin à ce déni de démocratie, l'Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) appelle la Belgique à ouvrir un large débat sur la question des minorités nationales, auquel participeraient, aux côtés des autorités et des experts, les représentants des minorités concernées et la société civile", a demandé, dans un communiqué, l'association qui défend les francophones de Flandre.

Jeholet: "Je veillerai à ce que l'APFF figure bien parmi les associations représentées"

Début juin, la Belgique procédera à l'évaluation à mi-parcours de son Examen périodique universel, un passage en revue des États membres des Nations unies en matière de droits de l'homme auquel la société civile doit en principe être associée. "Je veillerai à ce que l'APFF figure bien parmi les associations représentées", a assuré au mois de janvier l'un des membres de la CIPE, le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Pierre-Yves Jeholet, en commission parlementaire. Un groupe d'experts "minorités nationales" a reçu le mandat de définir le concept de minorité nationale dans le contexte institutionnel belge.

À la suite de consultations menées en 2019 des experts du Conseil de l'Europe, il est apparu que le Comité consultatif de la convention-cadre, chargé de veiller à son respect, utilise déjà dans la pratique une définition. Une définition qui agréerait les différentes composantes de la Belgique risquerait dès lors d'être recalée. En 2021, il a été question d'un changement d'approche, selon les explications fournies à l'époque par la ministre précédente, Sophie Wilmès: partir de la définition utilisée par le Conseil de l'Europe et voir quelles réserves devraient, sur cette base, être formulées pour répondre à la déclaration de la Belgique lors de la signature de la convention il y a plus de 20 ans. Il était prévu que l'application de la convention ne devrait pas porter préjudice aux principes constitutionnels belges et aux lois relatives à l'emploi des langues.