Nucléaire : les "petits réacteurs modulaires" seront intégrés à un projet de loi plus vaste sur la neutralité d'ici 2050

La ministre fédérale de l'Energie, Tinne Van der Straeten, travaille en ce moment à un projet de loi qui vise la mise en place d'un système énergétique neutre en carbone d'ici 2050. Les "SMR" (Small Modular Reactors) en feront partie, a-t-elle indiqué mardi en commission de la Chambre en réponse à une question de Bert Wollants (N-VA).

L'élaboration de cette loi découle de l'accord conclu au sein du gouvernement le 23 décembre 2021, qui avait alors "renforcé" le scénario de sortie complète du nucléaire (cette hypothèse a été abandonnée entretemps) mais avait aussi prévu d'investir 100 millions d'euros dans le développement d'une nouvelle technologie nucléaire, en l'occurrence les petits réacteurs modulaires.

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Les SMR en feront partie. La précision est importante car certains dans la majorité mais aussi dans l'opposition estiment que le développement des SMR, sur lequel le Centre d'études sur l'énergie nucléaire de Mol (SCK-CEN) mène des recherches, ne sera possible que si la loi de 2003 sur la sortie du nucléaire est modifiée. Dans son article 3, elle établit qu' "aucune nouvelle centrale nucléaire destinée à la production industrielle d'électricité à partir de la fission de combustibles nucléaires, ne peut être créée et/ou mise en exploitation". Des propositions de loi ont été déposées en ce sens par le MR et la N-VA, et leurs auteurs veulent relancer le débat au parlement en mars.

Selon des explications fournies par la ministre le 10 janvier, les initiatives prises par le SCK-CEN pour l'instant peuvent être mises en oeuvre dans le cadre légal actuel.

Sur le plan scientifique, le projet est en cours. Le SCK-CEN a déjà pris des contacts avec des candidats en vue de constituer un consortium autour des SMR. La ministre a elle-même eu des contacts bilatéraux avec des pays intéressés par ce qui se fait en Belgique autour de cette technologie. Le 8 décembre, un "workshop" belgo-américain a d'ailleurs été organisé sur les SMR. Une concertation associant Mme Van der Straeten, le ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et le SCK-CEN a eu lieu récemment, au cours de laquelle il a été question des SMR mais aussi du projet MYRRHA de construction d'un réacteur hybride alimenté par un accélérateur de particules.