Les partis politiques sont-ils trop payés ? «Avec 80 % de financement public, la Belgique fait partie des champions d’Europe»

Financièrement, nos formations politiques dépendent énormément des subsides publics et leurs dépenses sont peu encadrées. Tout le monde est d’accord: il faut que ça change.

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Les partis belges, ensemble, perçoivent 75 millions d’euros par an. © PhotoNews

Environ 75 millions d’euros. C’est la somme totale d’argent public qui a été versée aux différents partis poli­tiques belges en 2021. Beaucoup? Pas assez? Comparons avec nos voisins. La France, plus peuplée et plus fournie en élus que nous, n’a versé que 66 millions d’euros à ses formations politiques en 2022. En Allemagne, on approche des 200 millions.

Pour la grande majorité des concernés et des observateurs, la dotation belge est trop élevée. Mais concernant la façon de mieux réguler l’apport de l’État dans les caisses des partis, les avis divergent. Car le montant final n’est pas forcément l’aspect le plus important du sujet, mais plutôt les critères pris en compte pour calculer ces subsides et leur importance en regard des autres sources finan­cières des partis, et de leur fortune.

Substantiels subsides

Quasi depuis que la Belgique existe, les partis politiques se finançaient comme bon leur semblait. C’était le Far West. Bien évidemment, avec ce manque de régulation, les affaires d’abus, de détournement, d’influence et/ou de corruption ont été nombreuses. D’entreprises ou de l’étranger, l’argent pouvait provenir de n’importe où et les campagnes étaient parfois démesurées, puisque les frais consacrés n’étaient pas limités. Il faut attendre 1989 pour voir arriver la “Loi relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques”, modifiée à plusieurs reprises au cours des années et au fil des scandales.

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Aujourd’hui, il est interdit aux entreprises, associations et autres personnes morales d’effectuer des dons aux partis, sauf sous forme d’un sponsoring bien encadré. Seules les personnes physiques ­peuvent soutenir financièrement le monde poli­tique, avec un plafond de 2.500 € par an et de 500 € par candidat/liste/mandataire/parti. Dès lors, la première source financière des partis est un subside fédéral annuel versé mensuellement. Il se compose de deux montants: l’un fixe, l’autre va­riable. 125.000 € + 2,50 € par vote. Pour l’obtenir, un seul élu à la Chambre suffit. Si le parti est également représenté au Sénat, les deux valeurs aug­mentent. On passe à 175.000 € et 3,50 € par vote. Des subsides qui sont également indexés selon l’Indice des prix à la consommation (7,12 au moment d’écrire ces lignes). À cela s’ajoutent des dotations venant des entités fédérées, des subsides pour les groupes parlementaires… En tout, environ 80 % du revenu annuel de nos formations politiques provient des finances publiques.

Problèmes de riches

Les différents partis politiques, de la majorité comme de l’opposition, sont globalement d’accord: il faut revoir le système de financement. En attendant les grands travaux, une “mesurette” a été prise en décembre: la dotation sera désormais diminuée de 5,3 %. Tout juste de quoi contrebalancer la hausse liée à l’inflation. C’est d’ailleurs ce qu’a reproché la N-VA, qui aurait aimé aller plus loin dans la diminution et a voté contre, tout comme le PTB. Pour repenser le fonctionnement de fond en comble, la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la Chambre a récemment demandé au GRECO, Groupe anticorruption du Conseil de l’Europe, de comparer notre système avec les autres en Europe pour voir comment la Belgique pourrait s’améliorer. Parmi les diffé­rentes recommandations, l’instauration de limites prévaut. Il est notamment conseillé de déterminer un montant pour la dotation publique globale annuelle aux partis (à ensuite répartir), mais aussi de veiller à ce que le subside annuel à un parti ne dépasse pas 90 % de la fortune dudit parti.

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Suggestion qui a tout son sens chez nous puisque les comptes en banque de nos formations politiques sont plutôt bien fournis! Le quotidien De Standaard révélait en juillet 2022 que, réunis, les partis poli­tiques belges pouvaient compter sur un capital de 156,8 millions d’euros, somme qui a presque triplé ces vingt dernières années. La majorité des partis se situent entre 10 et 16 millions d’euros, avec la N-VA qui se démarque (34,9 millions), à comparer aux 6,9 millions de Groen ou aux 562.000 € de DéFI.

“Institutions d’État”

Les universitaires spécialistes de la question ­rejoignent l’avis général: il faut réorganiser le financement public de nos partis. “Avec 80 % de financement public, la Belgique fait partie des champions d’Europe. Il n’y a qu’en Espagne où cette part est encore plus élevée, détaille Bart Maddens, polito­logue à la KULeuven. Il faut trouver un équilibre entre public et privé. Le financement public est important pour la démocratie, mais il ne faut pas exagérer. C’est comme ça que les partis perdent contact avec la société. Lorsqu’ils sont obligés de trouver des sources de financement privé au sein de la société, qu’ils en sont dépendants, c’est beaucoup mieux.”

C’est notamment le cas en Allemagne. Une partie du financement public est lié aux dons du privé. Pour chaque euro versé par les citoyens, l’État verse un pourcentage supplémentaire. Dès lors, s’ils veulent des fonds suffisants, les partis n’ont d’autre choix que de se tourner vers la population. “Cela maintient les racines d’un parti au sein de la société, poursuit le professeur louvaniste. En dépendant presque uniquement de subsides, les partis deviennent des institutions d’État au lieu de jouer leur rôle de pont entre les citoyens et l’État. Ce n’est pas une évolution très démocratique…

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De plus, si on prend l’exemple de la N-VA et de sa fortune, le parti pourrait continuer à financer son administration et plusieurs campagnes politiques même si, tout à coup, plus personne ne votait pour lui ou n’effectuait de dons. “Ce n’est pas normal, mais c’est la conséquence des décisions des partis traditionnels qui perdent des votes au profit d’autres formations depuis les années 90 et qui ont décidé d’augmenter les subsides pour maintenir leurs organisations.” Ce qui fait qu’au fil du temps, et particulièrement lors des élections les plus récentes, les partis non traditionnels, comme le PTB, la N-VA ou le Vlaams Belang, ont gagné beaucoup d’argent. Même si ce sont aussi ceux qui plaident pour réduire ces subsides...

parti N-VA

La N-VA de Bart De Wever milite aujourd’hui pour une réduction des subsides politiques.  © BelgaImage

Financement caché

Outre des mesures pour inciter nos partis à se reposer davantage sur leurs soutiens citoyens, Bart Maddens a quelques suggestions pour améliorer cette situation. Notamment de revoir certaines limites. “Les dépenses pour les campagnes électorales sont plafonnées, mais pas indexées, ce qui explique que les partis épargnent autant année après année. La Belgique est aussi un des pays champions de la publicité sur les réseaux sociaux. Le PS et Écolo aimeraient limiter ce type de dépenses. Cela pose question, car ceux qui utilisent le plus ces canaux sont justement les partis qui reçoivent moins d’attention des médias classiques. Cela voudrait dire que la majorité Vivaldi régulerait alors les dépenses de l’opposition…” Avec de l’argent à ne plus savoir quoi en faire et peu de restrictions, les partis font un peu ce qu’ils veulent finalement. Autre piste de solution: attribuer des montants à des personnes ou des départements bien précis. “Une bonne idée de Kristof Calvo (Groen) est de réserver une somme spécifique aux services d’étude des partis. On pourrait également donner un pourcentage des subsides du parti directement aux candidats pour leurs campagnes individuelles, pour renforcer leurs positions au sein de la structure. Le sujet de l’attribution de ces dotations me semble plus important que le débat sur le montant.

Enfin, un dernier problème a été pointé du doigt par le Greco: le financement caché. La plupart des partis font effectuer certaines tâches aux collaborateurs parlementaires de leurs élus. Ce personnel, payé par les assemblées, est censé œuvrer pour les élus et les groupes parlementaires, mais rien ne leur interdit d’accomplir des missions pour leur formation poli­tique. “Dans les cabinets, c’est interdit, mais ça ne l’est pas encore au Parlement. Il faut mieux réglementer cela pour que les subsides parlementaires ne profitent pas aux partis. Et il faut un certain contrôle. Quand il y a un problème flagrant, il doit être sanctionné. C’est comme ça dans la plupart des pays.” Selon les calculs du politologue, cette main-d’œuvre “gratuite” représenterait environ 84 millions d’euros de financement indirect aux partis.

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