Belgique : un éleveur de chevaux multirécidiviste en matière de maltraitance animale écope de cinq ans avec sursis

La cour d'appel du Hainaut a réformé, mercredi, un jugement du tribunal correctionnel du Hainaut, division de Tournai, condamnant l'éleveur controversé d'Ogy, Pascal Delcourt, à une peine de quatre ans de prison ferme pour des infractions au droit commun et au droit pénal social.

Cinq ans avec sursis pour l'éleveur controversé d'Ogy, qui ne peut plus détenir d'animaux ©BelgaImage
Cinq ans avec sursis pour l’éleveur controversé d’Ogy, qui ne peut plus détenir d’animaux ©BelgaImage BELGA PHOTO CEDRIC KETELAIR

Il écope d'une peine de cinq ans, assortie d'un sursis probatoire de cinq ans pour ce qui excède la détention préventive. Parmi les mesures imposées, Pascal Delcourt ne peut plus être propriétaire ou détenir des animaux, même de manière occasionnelle, durant cinq ans.

Le ministère public avait demandé à la cour de confirmer la peine de quatre ans, mais n'avait pas demandé l'interdiction de détenir et d'élever des animaux à vie, sollicitée par les parties civiles, pour une question juridique.

"L'infraction sur le bien-être animal n'est pas la plus grave", avait déclaré Isabelle Algoet. En effet, l'infraction de faux et usage de faux était l'infraction la plus grave retenue contre l'éleveur controversé.

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