Jamais autant de Belges n'ont changé de prénom ou de nom: quelle est la procédure?

Les demandes de changement de prénom explosent depuis une simplification administrative de 2018. La démarche est toutefois différente pour les patronymes.

Carte d'identité électronique
Exemple de carte d’identité électronique, le 14 janvier 2020 à Lokeren ©BelgaImage

C'est un record historique: en 2022, 5.104 Belges ont voulu changer leurs prénoms et 1.120 ont fait de même pour leurs noms de famille. C'est ce que révèle ce dimanche De Zondag, qui note aussi que le nombre de changement de sexe à l'état civil est également en hausse, avec 569 demandes l'année dernière (surtout dans la tranche d'âge 18-29 ans). Comment cela se passe-t-il concrètement ? On fait le point sur la question.

Des prérequis afin que la demande soit acceptée

Comme le fait savoir le SPF Justice, seuls les Belges peuvent demander ce type de modification, ainsi que les réfugiés et apatrides reconnus. Pour cela, ils doivent s'adresser au SPF Justice pour les noms de famille, ou à leur commune de référence pour un changement de prénom depuis le 1er août 2018. Quelle est cette commune? Cela dépend. S'ils habitent en Belgique, il s'agit de la localité dans laquelle ils sont inscrits. S'ils résident à l'étranger, il faut se référer à la dernière commune dans laquelle ils ont été inscrits. Enfin, s'ils n'ont jamais habité en Belgique, c'est la ville de Bruxelles qui prend en charge la procédure.

Maintenant que vous avez déterminé quel service doit traiter votre demande, vous devez d'abord vous assurer que vous respectez les prérequis. Vous ne pouvez par exemple pas demander n'importe quoi! Afin qu'un prénom ou un nom de famille soit accepté, celui-ci ne doit pas prêter à confusion, ni nuire au demandeur ou d'autres personnes d'une quelconque façon.

Pour ce qui est du nom de famille, des subtilités supplémentaires existent. Vous ne pouvez pas changer votre patronyme seulement parce que vous avez envie et il faut «pouvoir invoquer des motifs graves» pour cela, cette démarche ne représentant pas un «droit» mais une «faveur exceptionnelle accordée par arrêté royal». Parmi les raisons acceptées, on trouve le fait d'être bipatride et d'avoir un nom différent dans deux États. Vous pouvez également abandonner le nom hérité de votre conjoint en cas de divorce. Idem si vous venez d'obtenir la naturalisation et que votre «nom d'origine étrangère est de nature à vous poser des difficultés réelles et sérieuses en Belgique» (difficulté de prononciation ou d'écriture, référence à une ethnie discriminée, homonymie avec le nom du dictateur du pays d'origine, etc.). Enfin, si vous adoptez un enfant à l'étranger, vous pouvez lui donner votre patronyme.

Comment un changement de patronyme est-il accepté?

Après avoir respecté chacun de ces points, la demande peut être prise en compte. Pour ce qui est des patronymes, cette dernière se fait par écrit au SPF Justice, et non pas par mail, fax ou numéro de téléphone. Elle doit être motivée et précise. Dans le cas d'une personne mineure, les deux parents (ou le tuteur) doivent donner leur accord. Si seul un des deux le fait, l'autre en sera informé. Enfin, si vous avez des enfants portant votre nom de famille, vous devez préciser si ce changement les concerne aussi (sans frais ni procédure supplémentaire requise).

Commence alors l'analyse individuelle de votre dossier. Les autorités examinent alors les différents documents que vous leur avez donnés, notamment l'extrait de casier judiciaire. Ceux nés à l'étranger doivent donner un acte de naissance ou équivalent, tandis que ceux résidant à l'étranger doivent remettre un certificat de nationalité belge ou de résidence récent. D'autres documents peuvent être demandés en fonction de chaque cas (jugements, preuves diverses, etc.). La «durée totale de la procédure varie de 6 à 12 mois», selon les autorités, avec un temps plus court pour les demandes simples. Le droit d’enregistrement est de 140 euros, à payer avant l'introduction de la demande (via MyMinfin.be, un bureau de sécurité juridique, ou l'Infocenter SPF Finances pour ceux habitant à l'étranger).

À la fin de ce parcours, le ministre de la Justice doit décider s'il donne son accord ou pas, parfois avec l'aide du procureur du Roi ou d'autres administrations comme la Sûreté de l'État pour les cas compliqués. Si c'est le cas, le changement sera définitif à partir du moment où l'arrêté correspondant est publié au Moniteur belge. Pour qu'il soit complètement effectif, il faut enfin attendre au maximum 30 jours, le temps que le SPF Justice transmette l'arrêté à la commune qui le transcrira ensuite dans ses registres d'état civil.

Et pour ce qui est des prénoms?

La procédure est quelque peu différente pour les prénoms. Parmi les documents qui peuvent être demandés par la commune, on trouve la carte d'identité pour les Belges, l'acte de naissance pour ceux nés à l'étranger, ou une attestation de la CGRA pour les réfugiés et apatrides reconnus. Les personnes transgenres doivent également fournir un extrait du casier judiciaire modèle 595 et une déclaration sur l'honneur.

Autre subtilité: le coût est fixé par chaque commune et n'est pas unique. C'est par exemple gratuit à Gand, alors qu'il faut débourser 490€ à Bruxelles. Dans la capitale, une réduction à 49€ ou une gratuité peut là aussi être accordée si certains critères sont respectés. C'est notamment le cas si le prénom prête à confusion ou est jugé «ridicule», ou s'il y a la conviction que le sexe mentionné dans l'acte de naissance ne correspond pas à l'identité de genre vécue intimement.

À lire: La mention du sexe sur la carte d’identité fait encore débat : faut-il la garder ou la supprimer ?

Pour le reste, la procédure est plus simple que pour les patronymes. Elle prend ainsi au maximum trois mois et «produit ses effets à la date de l’établissement de l’acte de changement de prénom(s)».

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