La mention du sexe sur la carte d'identité fait encore débat : faut-il la garder ou la supprimer ?

La saga de la référence au genre sur les cartes d’identité relance un vif débat qui mériterait une plus grande implication citoyenne.

carte d'identité
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Mention

Napoléon
C’est à partir du milieu du XIXe siècle que l’inscription en Belgique de la population dans des registres comprend la mention du genre. Ces registres suivent les modèles antérieurs du Moyen Âge dans les paroisses, du XVIe siècle dans les communes puis du Code civil napoléonien.

Le but?
L’objectif de la mention est celui de l’identification. Dès le Moyen Âge, s’opère une forme de contrôle basé sur la connaissance du sexe: accès au suffrage, service militaire, prélèvement d’impôts. L’État s’assure que les femmes ne peuvent pas voter, posséder un compte ­bancaire ou encore se marier entre elles.

Du genre tardif
Même si l’accord au féminin du terme “né” ou l’accord éventuel du terme “marié” était une indication, ce n’est qu’à partir de la fin juillet 1985 qu’un arrêté royal rend la mention du genre obligatoire sur les cartes d’identité belges.

Demi-surprise
Le vice-Premier ministre MR, David Clarinval, au cours du dernier Conseil des ministres de l’année, a bloqué ce qui n’est rien d’autre qu’un avant-projet de loi. Plutôt que de faire disparaître toute référence au genre sur la carte d’identité, les libéraux préfèrent laisser chacun libre de la mention qu’il veut voir apparaître sur sa carte d’identité.

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Pas mention

Identification?
Si la mention du genre assigné est effective dès la naissance de la Belgique, les documents d’identification n’existent pas. Au début du XIXe siècle, il existe des livrets ouvriers napoléoniens, mais ceux-ci sont supprimés grâce aux luttes des premières associations syndicales.

Première carte d’identité
En 14-18, durant l’occupation de la Belgique par les troupes allemandes, la carte d’identité s’impose. À la libération, la Belgique garde le modèle d’identification basé sur le “Personalausweis” allemand. Mais celui-ci ne contenait pas de mention H ou F.

Accord de gouvernement?
En 2021, pour résoudre l’aspect inconstitutionnel de la loi transgenre de juin 2017 qui prévoit le maintien des catégories homme (H) et femme (F), la mention du sexe dans l’acte de naissance, le gouvernement renonce à la référence au genre sur la carte d’identité (il avait été un temps question de permettre l’utilisation de X). À l’époque, le MR précise qu’il s’agit d’un “projet”.

Voie du milieu
La mention H/F dans les registres est utile dans la lutte contre les discriminations et la mise en place d’une politique d’égalité. Invisibiliser le genre sur les cartes d’identité semble rejoindre la protection des personnes physiques (incitée depuis plus de 25 ans par des règlements européens) à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci.

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