Les jours fériés tombant un dimanche sont-ils compensés ?

Noël et Nouvel An tombent cette fois un dimanche mais normalement, vous récupérerez votre congé, à moins de tomber dans la seule exception qui existe.

Travail à Noël
Illustration d’un jeune travailleur à Noël ©BelgaImage

C'est les fêtes de fin d'année, les enfants sont en vacances et les parents bénéficient de congés. Mais cette fois-ci, il y a une petite particularité: le 25 décembre et le 1er janvier tombent tous deux un dimanche. Se pose dès lors une question: est-ce que les Belges vont «perdre» ces deux jours fériés? Sur ce point, le SPF Emploi tient à rassurer: de manière générale, «le jour férié qui coïncide avec un dimanche doit toujours être remplacé». Le site officiel des autorités donne toutefois de nombreuses précisions pour être tout à fait clair sur le sujet, surtout qu'il existe une exception à la règle.

Jour férié remplacé ou pas? Tout dépend de vos jours de repos habituels

Le principe de base est le suivant: «si le jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise, le travailleur a droit à un jour de remplacement qui sera fixé sur un jour habituel d'activité dans l'entreprise». Autrement dit, dans le cas qui nous intéresse ici, les deux dimanches fériés seront décalés à un «jour habituel d'activité», c'est-à-dire généralement à un des cinq jours de la semaine. Il est même intéressant de remarquer qu'officiellement, cette année, les 25 décembre et 1er janvier perdent leur qualité de «jour férié» au profit d'une autre date, puisqu'ils tombent un dimanche.

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Nous voilà donc rassurés. Mais qu'en serait-il si un jour férié tombait un samedi, ce qui sera par exemple le cas le 11 novembre 2023 pour la fête de l'Armistice ? Ici, c'est un peu plus complexe. Globalement, le samedi est considéré comme le «jour habituel d'inactivité». Si tel est le cas, le traitement est le même que pour un dimanche et il faut décaler le congé.

Mais certaines entreprises préfèrent déplacer ce jour de repos à un autre moment, afin de pouvoir prester les samedis. Pour ces travailleurs-là, le samedi peut devenir férié sans être remplacé. Imaginons que leur «jour habituel d'inactivité» soit le lundi: dans ce cas-là, un jour férié tombant un lundi serait décalé comme expliqué pour le dimanche.

Quid de ceux qui travaillent six ou sept jours par semaine?

Pour résumer en une phrase: tout jour férié tombant un jour habituel de repos doit être remplacé. On peut appliquer cette logique à tous les cas de figure, en veillant à chaque fois à faire attention à la situation de tel ou tel groupe de travailleurs. Imaginons par exemple que les employés d'une entreprise travaillent six jours par semaine. Ici, seul le dimanche jouit de ce statut de jour de repos. Autrement dit, pour eux, seuls les congés tombant un dimanche seront remplacés.

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Mais que se passe-t-il pour les entreprises travaillant sept jours sur sept, comme de nombreux établissements de soins? C'est simple: puisqu'il n'est pas possible de généraliser le congé à un groupe de travailleurs tout entier, il faut regarder au niveau individuel. «Le jour férié qui coïncide avec un jour de repos, lequel peut être différent d'un travailleur à l'autre, doit être considéré comme sur un jour habituel d'inactivité ; il doit, dès lors, être remplacé par un jour habituel d'activité pour le travailleur», explique le SPF Emploi.

Quand certains travailleurs gagnent ou perdent littéralement un jour férié

Il n'existe qu'un seul cas où un travailleur pourrait se voir amputé d'un jour de congé: lorsqu'il change d'employeur en cours d'année. Pour être tout à fait clair, les autorités donnent l'exemple d'une personne changeant d'employeur le 1er mai et se demandant ce qui deviendrait de son 21 juillet suivant qui tombe un samedi, jour habituel d'inactivité dans les deux entreprises et qui doit à ce titre être déplacé. «Si, chez le premier employeur, le 21 juillet est remplacé par le vendredi 18 mai, lendemain de l'Ascension, il ne peut en bénéficier chez celui-ci. Et si, en plus, chez le second employeur, le jour de remplacement est fixé au mardi 2 janvier, date à laquelle il n'est pas encore occupé chez cet employeur, ce travailleur ne pourra pas non plus en bénéficier. Au total, il n'aura bénéficié que de 9 jours fériés» sur l'année en cours.

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Cette règle, qui désavantage ici l'employé, peut toutefois se retourner en sa faveur. Pour le comprendre, reprenons notre exemple du travailleur changeant d'emploi le 1er mai et qui veut savoir ce qu'il arriverait avec son congé de la fête nationale. «Si, chez son premier employeur, le jour de remplacement du 21 juillet est fixé au mardi 2 janvier, il en bénéficie, bien qu'il ne sera plus en service chez celui-ci le 21 juillet. Et si, chez le second employeur, le jour de remplacement du 21 juillet est fixé au 24 décembre, veille de Noël, il en bénéficiera une seconde fois. Il totalisera 11 jours fériés».

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