Les transactions pénales en cinq chiffres

Payer l’État pour éteindre les poursuites judiciaires est de plus en plus courant en Belgique.

transactions pénales
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1 milliard

Les accords financiers conclus entre une personne soupçonnée d’un délit et le ministère public ont rapporté à l’État 1,08 milliard d’euros entre 2011 et 2021.

709.310

Le prix à payer, en moyenne, pour s’éviter de passer devant le tribunal et s’acheter la tranquillité. Cette somme est souvent plus importante en Flandre qu’en Wallonie.

10%

La proportion de transactions pénales connues par le grand public… Sur les 1.530 dossiers recensés entre 2011 et 2021, seuls 150 ont fuité dans la presse ou ont fait l’objet d’une communication officielle.

2011

Année de l’élargissement de la loi sur les transactions pénales, qui autorise désormais ce type d’accord même si des poursuites sont déjà engagées.

294,4

En millions, la somme record de la plus importante transaction pénale connue en Belgique. L’accord a été conclu en 2019 avec la banque HSBC, alors inculpée pour des faits de fraude fiscale grave et organisée, faux et usage de faux et blanchiment.

Le point final

Le système des transactions pénales est vu comme “gagnant-gagnant”: d’un côté, il évite aux inculpés de longues procédures et un casier judiciaire, de l’autre il permet à l’État de récupérer un petit pactole. Tous les délits ne peuvent cependant pas profiter d’une transaction pénales, surtout lorsqu’il s’agit d’une atteinte grave à l’intégrité physique. Cette option est souvent proposée dans le cadre d’affaires fiscales ou financières, qui, en Belgique, valent rarement une peine de prison. Le scandale du “Footbelgate” pourrait d’ailleurs se régler à coup de transaction pénale généralisée. Cette affaire qui a révélé des faits de blanchiment d’argent, de corruption et de match truqués en Belgique n’aura peut-être jamais de procès. 10 des 56 inculpés ont déjà conclu une transaction pénale et la procédure a été proposée à l’ensemble des personnes poursuivies.

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