Mois sans amendes: quelles infractions seront (vraiment) sanctionnées?

Pendant un mois, certaines infractions ne feront plus l'objet de P.-V. Lesquelles? C'est la question que nous avons posé à l'un des syndicats de police.

Policiers sur une route
Des policiers à Bochelt le 23 décembre 2008 ©BelgaImage

Ce jeudi, la police commence sa période sans amendes. Concrètement, pendant un mois, Jusqu'au 15 janvier 2023, les forces de l'ordre auront pour consigne de ne pas sanctionner une partie des infractions au code de la route. Une façon de protester contre des mesures gouvernementales, notamment vis-à-vis des salaires et de la fin de carrière, mais aussi par rapport à un sentiment général de dévalorisation du métier. Les syndicats imaginent même de prolonger l'action «jusqu'en 2024 si nécessaire». Interrogé par BX1, Vincent Gilles, président du SLFP Police, veut toutefois être clair sur un point: «La Belgique ne va pas se transformer en un far-west routier». Pour savoir ce qui est concrètement prévu, il nous explique en détail la ligne de conduite au cours du mois à venir.

Amende ou pas? Cela dépendra du contexte et de l'appréciation du policier

Dans les grandes lignes, Vincent Gilles explique à la chaîne bruxelloise que «tous les contrôles qui devaient être organisés ou seront organisés auront bien lieu». «Nous demandons donc aux policiers à faire usage de leur droit d’évaluation à l’égard de certaines infractions que je qualifierais de simples et qui donnent normalement lieu à une perception immédiate de 75 euros minimum. Ces policiers peuvent donc simplement mettre un avertissement verbal. Si une personne met en danger une autre personne, on dressera évidemment un P.-V.», ajoute-il.

Ça, c'est pour les généralités, mais les choses seront en réalité assez compliquées, comme l'explique ensuite Vincent Gilles à notre magazine. Tout d'abord, il n'est par exemple pas question que «toutes les amendes de 75 euros ne fassent pas l'objet de sanctions», nous précise-t-il. Le montant importe d'ailleurs peu. Ce qui compte surtout, c'est l'évaluation du danger. Pour être clair, le président du SLFP Police cite un cas de figure: un clignotant oublié dans un carrefour lors d'un virage à droite. S'il n'y a pas de facteur aggravant, cela pourra faire simplement l'objet d'un avertissement. Mais s'il s'avère qu'un piéton voulait traverser à ce moment-là et a dû reculer pour éviter une collision, cela revient à une mise en danger. Dès lors, l'infraction, qui est pourtant identique aux yeux du code de la route, sera bel et bien sanctionnée.

Il ne s'agit donc pas ici d'édicter par exemple que toutes les infractions du 1er ou du 2e degré (celles comparativement moins dangereuses) ne seront plus sanctionnées. «Ce serait faux de dire ça», insiste Vincent Gilles. Selon lui, il n'y a pas de consigne qui serait aussi précise, y compris pour le 1er degré. Pour illustrer, il imagine une deuxième situation: «Vous stationnez en double file et je constate en passant que vous bloquez une personne qui est dans son véhicule et qui faisait marche-arrière. Ici, ce que vous faîtes, c'est presque avec une intention malveillante», ce qui aboutira à une amende. «Mais si vous êtes en double file à côté de voitures vides, je vais juste vous demander de vous déplacer pour trouver un emplacement disponible. C'est donc vraiment toute une question de contexte et d'appréciation de la part du collègue sur place».

Des différences selon les zones de police

Outre cette question des infractions, la VRT précise que toutes les zones de police ne participent pas à l'action et qu'en réalité, chaque agent est libre de rejoindre ou pas le mouvement. Lesquelles sont concernées ou pas? «C'est très difficile à dire», avoue Vincent Gilles. «Lors de nos contacts avec des chefs de corps, certains sont favorables à l'action mais émettent des conditions dans l'organisation de contrôles de circulation par exemple».

Ajoutons enfin qu'au cours de ce mois sans amendes, il pourra aussi y avoir d'autres actions connexes. Ce sera notamment le cas le vendredi 23 décembre avec des actions de zèle aux contrôles frontaliers.

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