Attentats de Bruxelles : retour sur la première journée d'un procès hors norme

Avec près de deux mois de retard, le procès des attentats commis à Bruxelles et Zaventem le 22 mars 2016 a officiellement débuté lundi matin au Justitia.

Retour sur la première journée du procès
Mohamed Abrini © Belga

Alors que l'audience de composition de jury s'était globalement bien déroulée, c'était à nouveau plus chaotique lundi matin. À l'ouverture de l'audience, qui a eu lieu avec une heure de retard sur le programme, la présidente Laurence Massart a annoncé que deux jurés suppléants faisaient déjà défaut. Les jurés ne sont donc plus que 12 effectifs et 22 suppléants.

Après la prestation de serment des interprètes, la présidente s'est adressée aux jurés pour leur donner quelques indications sur ce qu'il est attendu d'eux, et sur le planning des prochaines semaines. Elle a ensuite précisé avoir demandé 60 devoirs d'enquête jusqu'à présent.

Le principal objet de cette première journée était l'identification des 957 parties civiles déjà constituées, ce qui a conclu la séance de 12h30 à 16h15.

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Débat sur les conditions de détention et de transfert

Mais l'élément principal qui restera de ce lundi, c'est le débat lancé par la prise de parole de l'accusé Mohamed Abrini pour dénoncer ses conditions de détention et de transfert. Sans ambiguïté, il a prévenu la cour : si les choses restent en l'état, il se taira jusqu'à la fin du procès.

Différents avocats de la défense ont abondé dans son sens pour leurs clients, à l'image de Me De Taye, conseil d'Ali El Haddad Asufi. "Si les conditions de détention ne sont pas dignes, le procès n'est pas digne", a-t-il déclaré. Durant la pause de la mi-journée, Jonathan De Taye a annoncé à l'agence Belga qu'il déposerait ses conclusions mardi matin.

Quelques minutes plus tôt, lors de l'audience, l'avocat avait indiqué qu'il allait envoyer une lettre de mise en demeure sur les conditions de détention et de transfert aux ministres Van Quickenborne et Verlinden. Il déposera également "plus que probablement", un référé, a-t-il confié dans les couloirs du Justitia, soulignant que sa démarche avait pour but de s'assurer que le procès "se déroule bien".

Il est également apparu qu'une lettre écrite notamment par Me Paci, l'avocate de Salah Abdeslam, avait déjà été adressée au parquet ainsi qu'aux ministres de l'Intérieur et de la Justice pour demander une amélioration des conditions de détention des accusés.

Lecture de l'acte d'accusation mardi

La présidente de la cour d'assises de Bruxelles donnera la parole, dès mardi, aux deux procureurs fédéraux pour la lecture de leur acte d'accusation, dans le procès des attentats du 22 mars 2016. Cette lecture s'étalera sur plusieurs jours, de mardi à jeudi, étant donné la longueur du document, environ 500 pages. Par ailleurs, Me Jonathan De Taye, le conseil de l'accusé Ali El Haddad Asufi, a annoncé qu'il déposera des conclusions mardi, pour dénoncer les conditions, jugées inhumaines, dans lesquelles son client est transféré de la prison de Haren vers le palais de justice Justitia, situé non loin. La cour devra alors suspendre l'audience pour répondre à ces conclusions via un arrêt prononcé en audience publique.

La présidente de la cour, Laurence Massart, a déjà répondu oralement à Me De Taye, lundi, que les conditions de détention et de transfert des accusés ne sont pas de sa compétence. "Je n'ai que la police de l'audience", a-t-elle dit. Le pénaliste a par ailleurs déclaré qu'il a l'intention de déposer, parallèlement, un recours devant le tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé. Il s'agirait donc d'une action en extrême urgence, contre l'État belge, pour demander que ces conditions de détention extrêmement strictes soient assouplies. Une telle action ne sera pas de nature à suspendre le procès d'assises, du moins jusqu'à la décision du tribunal.

Me De Taye a également indiqué que, par un courrier, il mettrait en demeure le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, et la ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden, d'appliquer des conditions de détention dignes. Un tel courrier a déjà été rédigé par une autre avocate de la défense, Me Delphine Paci, qui représente Salah Abdeslam. L'avocate a concédé lundi que ce "problème" ne relevait en effet pas de la compétence directe de la cour, mais que "si des violations de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme se répètent durant les semaines et mois à venir, cela portera in fine atteinte à la sérénité des débats à la cour d'assises".

Dans ce procès hors normes, annoncé pour six à neuf mois d'audiences, dix hommes sont accusés, dont un, Oussama Atar, fait défaut. Il serait mort en Syrie. Les neuf autres sont Mohamed Abrini, Osama Krayem, Salah Abdeslam, Sofien Ayari, Bilal El Makhoukhi, Hervé Bayingana Muhirwa, Ali El Haddad Asufi, Smail Farisi et Ibrahim Farisi. Les huit premiers sont accusés de participation aux activités d'un groupe terroriste, d'assassinats terroristes sur 32 personnes et de tentatives d'assassinat terroriste sur 695 personnes. Le neuvième ne doit répondre que de participation aux activités d'un groupe terroriste.

Nos confrères ont rencontré les avocats de Salah Abdeslam

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