La Ligue des droits humains dépose une nouvelle plainte contre l'État belge

Après une condamnation en janvier dernier à propos de l'accueil des demandeurs d'asile, la Belgique se retrouve à nouveau face à la justice.

Demandeurs d'asile à Bruxelles
Des demandeurs d’asile dormant dans la rue, à Bruxelles le 28 octobre 2022 ©BelgaImage

La Ligue des droits humains a introduit une plainte contre l'État belge devant la Commission européenne pour violation du droit européen en matière d'accueil des demandeurs d'asile, a-t-elle annoncé jeudi. Selon la Ligue, la Belgique viole le droit à l'accueil et ne respecte pas les décisions rendues par la justice dans ce dossier.

«L'État de droit est en danger»

La Ligue des droits humains a donc envoyé une lettre au commissaire européen à la Justice Didier Reynders, en demandant à la Commission européenne de rappeler à la Belgique ses obligations et de lancer une procédure en infraction à son encontre. En janvier 2022, le tribunal de première instance de Bruxelles condamnait l'État belge et l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) pour leur mauvaise gestion de la crise de l'accueil. Étant donné que l'État ne s'exécutait toujours pas, dix associations, dont la Ligue des droits humains ont demandé à ce même tribunal une augmentation du montant des astreintes quotidiennes de 5.000 à 10.000 euros. Requête à laquelle il a accédé en mars 2022.

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Par ailleurs, plus de 5.000 requêtes unilatérales ont été introduites par des demandeurs d'asile, rien que devant le tribunal du travail francophone de Bruxelles, indique la Ligue. Le 15 novembre, ce fut au tour de la Cour européenne des droits de l'homme d'enjoindre l'État belge à respecter les décisions de justice concernant l'accueil de 148 demandeurs d'asile, ajoute la Ligue. «Plus de 2.300 demandeurs d'asile dorment aujourd'hui dans les rues de Bruxelles», s'indigne la Ligue et ce, dans des conditions sanitaires qui se dégradent. En effet, les cas de gale et de diphtérie explosent et Médecins sans frontières a dû ouvrir une clinique de fortune au centre Pacheco, ajoute-t-elle. «L'État de droit est en danger», affirme la Ligue des droits humains qui estime que c'est à l'État de trouver des solutions. Elle estime également que «répondre qu'il n'y a pas de volonté politique est une aberration et d'un cynisme sans pareil».

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