Procès des attentats de Bruxelles : comment le jury est-il composé ?

Le procès des attentats à Bruxelles débute ce mercredi, devant la cour d'assises de Bruxelles, avec le tirage au sort des jurés. Les débats commenceront ensuite le lundi 5 décembre.

Le procès des attentats débute ce mercredi avec le tirage au sort des jurés © Belga Image

Initialement, le procès devait débuter en octobre, mais la procédure a été reportée en raison de l'inadéquation du box des accusés. Neuf hommes comparaîtront, dont un doit répondre uniquement de participation aux activités d'un groupe terroriste et les huit autres de cette même prévention ainsi que d'assassinats et de tentatives d'assassinat dans un contexte terroriste. Un dixième accusé est quant à lui présumé mort.

Pour rappel, le 22 mars 2016, deux attentats ont été commis à Bruxelles, dans une station de métro et à l'aéroport, faisant 32 morts et des centaines de blessés. La première explosion s'est produite à 07h58 dans l'ancien hall des départs du terminal "low cost". La seconde a eu lieu quelques instants plus tard, à 08h09, dans le hall des départs du nouveau bâtiment de l'aéroport. Un peu plus d'une heure plus tard, à 09h11, une troisième explosion s'est produite, cette fois à Bruxelles, dans la station de métro Maelbeek.

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Le tirage au sort

La cour d'assises va procéder, ce mercredi, au tirage au sort de 36 jurés, dont 12 effectifs et 24 suppléants, parmi un panel de quelque 1.000 citoyens qui ont été convoqués à cette audience.

Femmes, hommes, jeunes, expérimentés, parfois boitant ou encore accompagnée d'une poussette, des centaines de candidats-jurés au procès des attentats de Bruxelles se sont présentés mercredi devant la cour d'assises. Certains se sont déclaré angoissés ou "excités", d'autres ont annoncé souhaiter être sélectionnés pour "l'expérience enrichissante" que peut représenter un procès en tant que juré. Certains autres disaient appréhender les images choquantes auxquelles ils pourraient être confrontés ou la longueur du procès et espéraient dès lors pouvoir être dispensés. Les candidats-jurés et parties civiles n'étaient pas les seuls à arpenter les couloirs de l'ancien site de l'Otan, puisque certains curieux ont également décidé de suivre le procès en personne, dans le public.

De longues files pour rejoindre le Justitia

De longues files pour rejoindre le Justitia ce matin © Belga Image

L'audience de composition du jury d'assises a débuté sur le coup de 9h45 au Justitia.  Néanmoins, tous les candidats ne sont pas présents. Environ 300 d'entre eux ont obtenu préalablement une dispense. La cour pourrait dispenser d'autres candidats jurés encore à l'audience mercredi. C'est la présidente qui octroiera ou non cette faveur, après avoir entendu les arguments de chaque personne qui sollicite d'être exempté de ce devoir citoyen.

Une fois la question des dispenses réglée, ce qui pourrait prendre un certain temps, la cour procédera au tirage au sort en lui-même. L'ensemble de la défense et le ministère public, qui disposent des noms, prénoms et professions des candidats jurés, auront droit à 18 récusations chacun. La cour peut aussi récuser des candidats si la parité hommes et femmes n'est pas atteinte. Tout jury doit être composé d'au moins quatre hommes ou femmes sur un total de douze jurés.

Dès que le jury sera formé, les jurés prêteront serment et quelques mots d'explication au sujet de leur mission leur seront adressés par la présidente. L'audience sera ensuite levée et toutes les parties ainsi que les jurés se retrouveront le 5 décembre à 09h00 pour entamer les débats.

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Des victimes convoquées par erreur 

Vendredi dernier, on apprenait que plusieurs victimes des attentats de Bruxelles du 22 mars 2016 ont reçu, par erreur, une convocation comme candidat pour intégrer le jury du procès sur les attaques terroristes.

La faute reviendrait à l'un des nombreux huissiers engagés par la Justice pour gérer l'organisation du procès. Ces derniers sont chargés de convoquer un millier de candidats-jurés mais aussi près d'un millier de parties civiles.

La première page des documents destinés aux jurés s'est accidentellement retrouvée mêlée aux documents destinés à plusieurs victimes. L'erreur reste toutefois limitée, selon Luc Hennart, et environ cinq personnes ont pris contact avec le greffe pour signaler l'erreur. "On a pu les rassurer. Une partie civile ne peut pas devenir juré", a souligné le porte-parole et ancien magistrat.

Un procès « hors normes » le 5 décembre

Le procès des auteurs et co-auteurs présumés des attentats devait débuter le 13 octobre, mais il a été repoussé au 5 décembre en raison d'un box des accusés non conforme qui a dû être réaménagé. Le 16 septembre, la présidente de la cour d'assises a ordonné que le box qui avait été construit spécialement pour ce procès, divisé en neuf compartiments hermétiques, soit démonté et reconstruit.

En cause, il violait plusieurs articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme. Il ne permettait notamment pas un contact direct entre les accusés et leurs avocats. Un nouveau box a dès lors été installé. Il s'agit cette fois d'un box unique, vitré et bénéficiant de deux ouvertures sur la paroi avant, permettant ainsi aux accusés de parler avec leurs avocats. Sept accusés y prendront place et y seront entourés de deux ou trois policiers chacun. Les deux derniers, Smail Farisi et Ibrahim Farisi, qui comparaissent libres, seront placés devant le box.

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Dans ce procès hors normes, annoncé pour six à neuf mois d'audiences, dix hommes sont accusés, dont un, Oussama Atar, fait défaut. Il serait mort en Syrie. Les neuf autres sont Mohamed Abrini, Osama Krayem, Salah Abdeslam, Sofien Ayari, Bilal El Makhoukhi, Hervé Bayingana Muhirwa, Ali El Haddad Asufi, Smail Farisi et Ibrahim Farisi. Les huit premiers sont accusés de participation aux activités d'un groupe terroriste, d'assassinats terroristes sur 32 personnes et de tentatives d'assassinat terroriste sur 695 personnes. Le neuvième ne doit répondre que de participation aux activités d'un groupe terroriste.

L'avocat carolorégien Michel Bouchat et l'avocate bruxelloise Delphine Paci assureront la défense de Salah Abdeslam.

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