5 choses à savoir sur le nouveau Code pénal

Vieux de 150 ans, le Code pénal va être adapté à l’évolution de la société.

La réforme du code pénal imaginée par Vincent Van Quickenborne prend forme
© BelgaImage

La réforme

Sur le site du ministère de la Justice, on annonce que “la réforme des Codes en matière pénale [est] un saut nécessaire du XIXe au XXIe siècle”. Vincent Van Quickenborne avance donc une proposition pour mettre à niveau la loi et l’époque.

Infractions et peines

La distinction entre délits, ­crimes et infractions disparaît. On ne parlera plus que d’infractions dont les peines seront classées en huit niveaux selon la gravité des faits. Le niveau 1 (infractions jugées légères) n’envisage plus de peines de prison.

Violence familiale

Le curseur des peines a été revu à la hausse dans certains cas comme les violences domes­tiques pour lesquelles les sanctions seront plus sévères. Dans les cas ayant entraîné la mort, l’infraction relèvera du niveau 8 prévoyant la prison à perpétuité.

Permis de conduire

Autre nouveauté, l’interdiction de conduire pourra être évoquée dans d’autres infractions que celles relevant du code de la route. Elle pourra l’être dans les cas où la voiture est en rapport direct avec le délit – dealers de drogues ou vols organisés.

Écocide et suicide

Le nouveau Code intègre les notions d’écocide (acte illégal entraînant une détérioration de l’environnement) et d’incitation au suicide en référence aux ­pratiques liées aux réseaux sociaux. Il devrait entrer en vigueur en 2025.

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