"Une première en Europe" : voici ce que contient le projet de loi "Stop féminicide" adopté par la Belgique

Cette "loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides basés sur le genre et les violences qui les précèdent" constitue "une première en Europe", selon la secrétaire d'Etat Sarah Schlitz.

la secrétaire d'État à l'Égalité des genres, Sarah Schlitz
la secrétaire d’État à l’Égalité des genres, Sarah Schlitz @BELGAIMAGE

Une jeune Espagnole de 23 ans a été retrouvée morte poignardée, jeudi matin dans un appartement de la rue du Midi, à Bruxelles, et son ex-compagnon a été arrêté, indiquaient samedi Sudinfo et plusieurs médias espagnols. L’information a été confirmée par le parquet de Bruxelles.

Selon les médias, cette jeune infirmière avait déménagé en juin de Valladolid en Belgique pour y travailler à l’institut Jules Bordet. Son ex-compagnon, un agent de la Garde civile espagnole âgé de 24 ans, avait fait le voyage pour tenter de la convaincre de revenir avec lui, en vain.

Il l’aurait poignardée de plusieurs coups de couteau avant de tenter de se suicider en sautant par la fenêtre. Il a été hospitalisé et arrêté. Il s’agirait au moins du 19e féminicide recensé cette année en Belgique.

Un drame qui intervient alors que le gouvernement fédéral a justement adopté vendredi un projet de loi cadre visant à doter la Belgique d’un ensemble d’instruments de protection des victimes de féminicides et de mesure de ces crimes, a annoncé samedi la secrétaire d’État à l’Égalité des genres, Sarah Schlitz.

La Belgique va compter les féminicides

La future législation définit la notion de féminicide officiellement, permet de collecter des données statistiques, améliore les droits et la protection des victimes et prévoit de former la police et les magistrats, selon un communiqué samedi de la secrétaire d’État à l’Égalité des genres, Sarah Schlitz (Ecolo).

Cette "loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides basés sur le genre et les violences qui les précèdent" constitue "une première en Europe", selon Mme Schlitz, même si le féminicide figure déjà dans le code pénal d’une dizaine de pays latino-américains, ainsi qu’en Espagne (2004) et en Italie (2013).

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Le projet de loi distingue plusieurs formes de ce type de crime: le féminicide intime (par exemple une compagne), non intime (par exemple une femme dans un réseau de prostitution), indirect (par exemple à la suite d’un avortement forcé ou d’une mutilation génitale féminine) et l’homicide fondé sur le genre (par exemple un homme transgenre).

Il définit non seulement les féminicides, mais aussi les différentes formes de violence qui peuvent précéder ce type de crime, comme la violence sexuelle, la violence psychologique et le contrôle coercitif. Pour cerner l’ampleur du problème et de ses caractéristiques, le texte prévoit la publication d’un rapport annuel reprenant les principales statistiques, les caractéristiques des victimes, des auteurs et de la relation entre la victime et l’auteur.

"Un procédé presque unique au monde"

Une étude bisannuelle est prévue, de même qu’un travail d’analyse par un comité interdisciplinaire, afin d’identifier les manquements et de formuler des recommandations au gouvernement.

Les victimes d’une tentative de féminicide bénéficieront en outre de nouveaux droits, par exemple celui d’être interrogées par un membre des forces de police du genre de leur choix, d’être reçues dans un local adapté offrant la discrétion nécessaire, par un policier ou une policière formé aux violences fondées sur le genre, ou encore de recevoir des informations sur les mesures de protection existantes: alarme anti-rapprochement, interdiction temporaire de résidence, interdiction de lieu ou de contact, adresse non-communicable, etc.

Afin d’aider la police et la justice à mieux évaluer les risques encourus par une victime, ou la dangerosité des auteurs, la police et la justice devront, pendant l’enquête, utiliser un outil d’évaluation et de gestion des risques, "un procédé presque unique au monde", selon Mme Schlitz. Une attention particulière sera accordée aux féminicides et au cycle de la violence qui les précède dans le cadre des formations existantes destinées aux policiers et aux magistrats.

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