Ces taxes nouvelles au bénéfice du citoyen : "Tout n’est pas que calcul politique"

L’objectif premier des impôts a toujours été le sacro-saint équilibre budgétaire. La crise actuelle a changé la donne. Et si les citoyens récupéraient directement leur contribution à l’État?

une fiscalité heureuse : des taxes au bénéfice du citoyen
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Sera-t-on bientôt content de payer des impôts? Peut-être pas, mais la crise énergétique nous mène incontestablement à une situation inédite. Pour la première fois de l’histoire de la Belgique, et peut-être même du monde entier, avance prudemment Simon Watteyne, historien de la fiscalité à l’ULB, une taxe, en l’occurrence sur les surprofits, pourrait naître dans le seul but d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages et réduire les charges des entreprises. “Or jusqu’ici, même les impôts exceptionnels avaient toujours un objectif d’équilibre budgétaire”, pose l’historien.

Certaines taxes semblent faire du bien à la société, aux familles, aux individus. Leur objectif a-t-il pour autant toujours été uniquement budgétaire?
Simon Watteyne – Au XIXe siècle, le système fiscal hérité des Français avait uniquement cet objectif. Le suffrage était alors censitaire et il semblait impensable de taxer les électeurs pour réfléchir à une quelconque justice fiscale. La grande nouveauté du XXe siècle, dès la fin de la Première Guerre mondiale, a été l’utilisation des outils à des fins sociétales: le débat sur la redistribution des revenus est né. Les socialistes ont réussi à instaurer la progressivité de l’impôt pour faire contribuer davantage les riches que les autres, tout en concédant aux catholiques que les salaires de la classe ouvrière seraient aussi taxés. L’idée que tout le monde, peu importe les revenus, doit participer à la charge fiscale l’a emporté. On parlait toutefois à l’époque de taux peu élevés. Les tranches s’étendaient de 1 à 10 % d’impôts. Pour autant, jamais un impôt n’a jusqu’ici été pensé et mis en place dans l’unique but d’orienter la société dans une direction.

Utiliser l’outil fiscal dans un but social est donc impensable?
En France, c’est carrément illégal. Un article de loi empêche la mise en place d’un impôt ayant un objectif autre que budgétaire. Une taxe a été mise en place pour aider à indemniser les victimes de la catastrophe du barrage de Malpasset qui avait fait 423 morts et des dégâts matériels considérables dans le Var en 1959. Elle a été jugée anticonstitutionnelle, car elle ne répondait pas directement à un objectif budgétaire. En Belgique, la législation est moins claire, mais le monde politique semblait jusqu’ici se positionner dans cette même lignée.

Une fiscalité particulière est pourtant appliquée aux dons aux associations afin d’encourager la bienfaisance. Le tax shelter est un autre exemple: il a pour but de soutenir la production d’œuvres audiovisuelles, la culture.
Les niches fiscales peuvent avoir divers objectifs. La législation belge est truffée d’exceptions. Les socio-chrétiens l’ont utilisée pour défendre les valeurs familiales qui leur sont chères en taxant davantage les célibataires que les couples mariés, en pensant à une fiscalité de succession et d’héritage. C’était une approche paternaliste des citoyennes et des citoyens. Les libéraux orientent historiquement davantage la fiscalité pour protéger les entreprises, en disant que cela permet de créer plus d’emplois ou d’attirer des investisseurs. Au bout du compte cependant, si le politique envisage l’instauration d’un nouvel impôt, c’est parce que l’État a besoin de remplir les caisses. Ce n’est qu’ensuite que chaque parti souhaite protéger sa cible, défendre son projet de société à travers la fiscalité. On ne peut toutefois nier que certaines niches fiscales servent à encourager les bons gestes. Tout n’est pas que calcul politique.

Si une taxe sur les surprofits voyait le jour aujourd’hui, ce serait donc tout à fait inédit…
Exactement. Au XXe siècle, les gouvernements ont à plusieurs reprises voté des taxes exceptionnelles sur les profits, mais cela avait toujours pour objectif d’effacer ou de réduire la dette publique. Ici, certains partis défendent l’idée de reverser directement les rentrées fiscales aux consommateurs pour augmenter le pouvoir d’achat. On sort clairement de la froideur historique des budgets de l’État. On se distancie du lien entre recettes et dépenses.

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Le débat sur la taxation environnementale n’est-il pas une autre illustration de ce changement de paradigme?
L’idée est de taxer les profits des industries polluantes comme celles du pétrole pour les investir dans le développement d’alternatives éoliennes ou vertes. En réalité, la transition environnementale induit une augmentation des dépenses. Il est donc nécessaire de trouver de nouvelles recettes. À ce moment-là, il revient au monde politique de décider où trouver ces recettes. Le jeu budgétaire est donc toujours présent. Lorsqu’une dépense augmente, le rééquilibrage peut se faire de différentes manières, notamment via l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés, sur les patrimoines, les taxes à la consommation ou pourquoi pas via une taxe sur la pollution.

Est-on en train d’installer une fiscalité qui a plus de sens et qui pourrait à terme être mieux acceptée par la population?
Il existe des frustrations en Belgique, avec cette sensation d’être dans un système politique composite pour des raisons institutionnelles. Je ne sais pas si on sera un jour content de payer des impôts, mais pour qu’ils soient acceptés, il faut qu’ils aient du sens. Cela passe par la communication politique. Il faut convaincre les citoyens que ce qu’ils donnent à l’État est utilisé de manière correcte. La communication ne fait toutefois pas tout. Des injustices existent et sont difficiles à accepter. Les ménages moins favorisés et les petites entreprises ont l’impression de contribuer davantage que ceux qui ont plus de moyens. Le régime fiscal différent des indépendants a toujours entraîné de fortes tensions depuis le XXe siècle. Un équilibre dans le régime fiscal ferait à mon avis sens. Certaines études de psychologie fiscale démontrent cette frustration liée à l’injustice fiscale. Les statistiques existantes sur les niveaux élevés de fraude fiscale en Belgique à travers le temps étant un autre bon indicateur prouvant qu’on a toujours été loin d’un système fiscal largement accepté.

Retrouvez notre dossier de la semaine Changer l’impôt, sauver les ménages

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