Tout ce qui change ce 1er octobre: code de la route, booster Covid, etc.

La Belgique va introduire des modifications diverses dans sa législation ce 1er octobre. Petit tour d'horizon de ce qui change.

Vaccin anti-Covid à Bruxelles
Un vaccin contre le Covid-19, le 3 mars 2022 à Bruxelles ©BelgaImage

Ce 1er octobre, de nouvelles lois vont être appliquées en Belgique. Des modifications de la législation qui concernent des domaines divers. Parmi celles-ci, on compte notamment des changements dans le code de la route, dont nous vous avions parlé en détail dans un article précédent. Voici les autres nouveautés notables.

Un report de paiement des crédits immobiliers accepté sous conditions

À partir du 1er octobre, en raison de la hausse continue des prix de l’énergie, les banques permettront un report général des paiements des crédits immobiliers pour les particuliers, sous conditions. Ce report de paiement peut être demandé au cours de la période allant du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 inclus.

Concrètement, le report de paiement d’un crédit immobilier implique, pour les personnes éligibles, que celles-ci ne devront pas effectuer de remboursement de capital pendant 12 mois. Les intérêts resteront par contre bien dus. La durée du crédit sera ensuite prolongée de la période de report octroyée. Les banques s’engagent à ne pas facturer les frais de dossier ou administratifs d’usage.

Pour pouvoir en bénéficier, le crédit immobilier devra avoir été contracté pour le lieu de résidence principale des emprunteurs en Belgique (au moment de la demande de report de paiement) et le total des actifs mobiliers sur l’ensemble des comptes (épargne, à vue et portefeuille d’investissements) ne devra pas être supérieur à 10.000 euros. L’emprunteur candidat au report ne devra avoir aucun report de paiement enregistré en date du 1er mars et devra bénéficier d’un plan de remboursement en cours ou demandé auprès de son fournisseur d’énergie.

Pour les entreprises, le secteur bancaire s’est engagé à "rechercher avec elles la solution sur mesure la plus adaptée". Le gouvernement fédéral avait appelé le secteur bancaire à soutenir les particuliers et les entreprises dans ce contexte de hausse des prix.

Un booster automnal contre le Covid-19 élargi à Bruxelles

À partir du 1er octobre, les Bruxellois et Bruxelloises âgés de plus de 18 ans peuvent bénéficier d’une deuxième injection de rappel du sérum anti-Covid dans le cadre de la campagne de vaccination automnale mise en place dans la capitale. Cette campagne a débuté le lundi 12 septembre en ciblant d’abord les citoyens de plus de 50 ans avant d’être élargie à l’ensemble des Bruxellois de plus de 18 ans. Des équipes mobiles et des points de vaccination locaux près des pharmacies sont chargés de ces doses de rappel. Les quatre centres de vaccination se situent à Forest, Molenbeek, Pacheco et Woluwé-Saint-Pierre.

Le vaccin utilisé pour la dose de rappel automnale est la formule variante de Pfizer adaptée à Omicron BA.1. Cette deuxième dose de rappel n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée pour les groupes de personnes vulnérables parmi lesquelles se trouvent les personnes âgées ou celles ayant des comorbidités.

Les agences de paris tenues d’enregistrer l’identité des joueurs

À partir du 1er octobre, les agences de paris devront enregistrer l’identité de leurs clients et vérifier qu’ils ne figurent pas sur la liste des personnes interdites de jeux de hasard (liste EPIS).

Cette mesure, prise par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD), vise à mieux protéger les mineurs et les personnes vulnérables des effets dévastateurs de la dépendance au jeu. Par ailleurs, le ministre a exigé une limite de dépenses pour les jeux de hasard en ligne, fixée à 200 euros par semaine. L’arrêté royal publié en ce sens le 20 juillet dernier entrera en vigueur le 20 octobre prochain. Le joueur qui le souhaite pourra néanmoins faire " sauter " ce plafond. Il devra alors en faire la demande par voie électronique à son opérateur de jeux qui notifiera la requête auprès de Commission des jeux de hasard (CJH). Dans les trois jours, celle-ci vérifiera si le joueur n’est pas fiché sur la liste des mauvais payeurs de la Centrale des crédits aux particuliers (Banque Nationale de Belgique).

Les tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz augmentent à nouveau

Les tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz naturel augmenteront à partir du 1er octobre, en moyenne de 7,8% pour l’électricité et de 9,9% pour le gaz naturel. Il s’agit d’une hausse légèrement supérieure à celle enregistrée au mois de juillet.

Le tarif unique de l’électricité sera de 26,510 centimes par kilowattheure (TVA comprise), contre 24,613 actuellement. Pour le gaz naturel, le tarif social reviendra à 3,4 centimes le kWh (également TVA comprise), alors qu’il est de 3,093 centimes pour l’instant.

Le tarif social est un tarif réduit réservé à certaines catégories de personnes ou de ménages, comme celles et ceux ayant droit au revenu d’intégration, les locataires d’un logement social ou les bénéficiaires de la garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa). Il est identique chez tous les fournisseurs d’énergie et est fixé tous les trois mois par la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg).

Le régulateur fédéral souligne que la hausse des tarifs sociaux est plafonnée. "En l’absence de ceux-ci, les hausses de tarifs auraient été en moyenne de 41 % pour l’électricité et de 276 % pour le gaz naturel", assure la Creg.

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