Immobilier à Bruxelles: ce qui va changer pour les droits d’enregistrement

Les règles concernant l’abattement fiscal des droits d’enregistrement devraient changer début de l’année prochaine à Bruxelles.

Immobilier à Bruxelles: ce qui va changer pour les droits d’enregistrement
Des droits d’enregistrement plus bas pour acheter une maison ou un appartement à Bruxelles. (@Belga Image)

Ça y est. Les ministres bruxellois ont validé la réforme des droits d’enregistrement, indique ce jeudi La Libre Belgique. Le dossier est porté par le ministre régional des Finances, Sven Gatz (Open VLD) devra encore être débattu puis validé par le Parlement, mais le libéral pense que cela devrait se passer sans accroc, puisque le sujet faisait partie de l’accord de majorité. Objectif : une mise en vigueur en avril 2023.

Voici ce qui va changer pour tous ceux qui comptent devenir propriétaires immobiliers à Bruxelles.

Abattement fiscal

L’abattement fiscal, d’une diminution du montant des droits d’enregistrement qui sont dus par l’acheteur, s’étend jusqu’à 200.000€, soit une augmentation de 25.000€. Au-delà de cette somme, les droits d’enregistrement restent à 12,5%, comme avant. Le plafond, le montant maximum pour profiter de cet abattement, sera également augmenté de 500.000€ à 600.000€.

Abattement et plafond sont aussi revus à la hausse pour les terrains à bâtir, même si ces achats sont rares en Région bruxelloise. Ils passent à 100.000€ et 300.000€ respectivement.

Pour délimiter qui profitera de ce nouvel avantage, c’est la date de signature du compromis qui tranchera, rien d’autre.

Rénovation

Les personnes qui comptent rénover leur bien fraichement acquis dans le bus d’une amélioration de la consommation énergétique pourront profiter d’un abattement de 50.000€ supplémentaires s’ils font passer la certification PEB du bâtiment de deux niveaux.

Déménagement

Avec cette réforme, les nouveaux propriétaires pourront déménager plus vite s’ils le souhaitent. S’ils veulent quitter leur bien dans les 5 ans après l’achat, plus besoin de rembourser cet abattement comme c’est le cas aujourd’hui. Ils devront uniquement le payer au prorata du temps passé dans le logement.

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