Horeca, transports, banques… Tout ce qui change le 1er septembre

Des changements auront lieu dans de nombreux secteurs en Belgique ce 1er septembre. Voici une petite liste.

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Horeca

Le secteur de l’Horeca, les Brasseurs belges et la Fédération belge des distributeurs en boissons ont signé, le 1er juillet dernier à Bruxelles, un document visant à réglementer l’impact de la crise du Covid-19 en cas de non-respect par les exploitants du secteur des hôtels, cafés et restaurants, des quotas d’approvisionnement liés aux contrats commerciaux qu’ils concluent avec les distributeurs. Cet accord entrera en vigueur ce 1er septembre.

La plupart des exploitants du secteur Horeca signent avec leurs fournisseurs de boissons (distributeur ou brasserie) des contrats qui leur octroient des ristournes ou autres avantages, à condition de respecter une certaine exclusivité d’approvisionnement. Ces contrats sont généralement liés à une obligation d’atteindre un certain volume de commandes de marchandise (hectolitres de bière par exemple).

Mais les mesures de confinement de la période Covid, entraînant la fermeture totale ou partielle du secteur Horeca, a empêché la plupart des exploitants d’atteindre leur quota d’approvisionnement. Cela aurait pu mener certains fournisseurs à appliquer les clauses contractuelles prévoyant des pénalités financières à l’encontre des exploitants en cas de non-respect de ces quotas.

L’accord prévoit que le non-respect des quotas pendant la période Covid ne donnera jamais lieu à des amendes financières de la part des brasseurs ou négociants, à condition que l’exploitant Horeca ait respecté la ou les exclusivités du contrat d’approvisionnement en boissons. La partie non amortie des prestations reste cependant toujours due par l’exploitant.

Santé

À partir du 1er septembre, le Kaftrio, un médicament coûteux contre la mucoviscidose, sera remboursé intégralement pour les patients de plus de 12 ans, a confirmé à l’agence Belga l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (Inami), précisant que le patient devra toutefois remplir certaines conditions de remboursement.

Le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke avait annoncé mi-juillet avoir conclu un accord sur le sujet avec l’entreprise pharmaceutique américaine Vertex, après d’âpres négociations.  Plusieurs études cliniques montrent que le médicament Kaftrio optimise la fonction pulmonaire, réduit l’utilisation des antibiotiques et améliore la qualité de vie des malades. Toutefois, l’efficacité et la sécurité à long terme du médicament doivent encore être confirmées. C’est pourquoi l’Inami a accordé un remboursement temporaire, prévu jusqu’au 31 août 2025, à Kaftrio.

Au plus tôt six mois avant l’expiration de la convention, une évaluation sera faite afin " d’examiner l’opportunité de prolonger la convention et donc le remboursement" , indique l’Institut.

Transports

Dès le 1er septembre, l’abonnement TEC ne coûtera plus que 12 euros par an pour les 18-24 ans, les plus de 65 ans et les BIM (Bénéficiaire de l’Intervention Majorée). Cet abonnement est valable sur tout le réseau, y compris les lignes Express.

La quasi-gratuité pour les jeunes de 18 à 24 ans, qui avaient déjà obtenu 70% de réduction, avait été initialement prévue pour la rentrée 2023 mais a été avancée par la gouvernement wallon à 2022.

Logements

Le plan wallon contre les logements inoccupés entre en vigueur à la rentrée. Concrètement, les gestionnaires de réseau de distribution seront habilités à communiquer aux pouvoirs locaux les consommations de certains logements soupçonnés d’être inoccupés, dès le 1er septembre.

À cette date, un logement sera présumé inoccupé s’il présente une consommation en eau ou en électricité inférieure à 15 mètres cubes d’eau par an ou à 100 kilowattheures par an.

Parallèlement, l’effectivité de l’action en cessation sera renforcée via la fixation des critères d’agrément ainsi que la mise en place de la procédure d’agrément des associations de défense du droit au logement.

Banques

A partir du 1er septembre, Belfius cessera de comptabiliser des intérêts négatifs pour ses clients professionnels.  " Ces intérêts négatifs n’étaient pas d’application pour les particuliers. Leur situation ne change donc pas " , ajoute Belfius.

ING n’appliquera plus non plus de taux d’intérêt négatif pour les clients particuliers. La mesure s’appliquera également pour les personnes morales en Belgique, à l’exception de certains cas particuliers.

KBC et CBC ont également annoncé la fin, au 1er septembre, des taux d’intérêt négatifs pour les personnes morales et les entreprises. Rien ne change par contre pour les particuliers car KBC et CBC n’ont jamais compté d’intérêts négatifs sur leurs dépôts/comptes d’épargne réglementés.

Par ailleurs, Les derniers comptes de Rabobank.be seront définitivement fermés le 1er septembre.

Chômage

À partir du 1er septembre, un chômeur de longue durée pourra conserver 25% de son allocation pendant trois mois s’il occupe un emploi en pénurie ou trouve un poste dans une autre Région, ressort-il d’un arrêté royal signé en juin dernier par le ministre de l’Économie et de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne.

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