Logements inoccupés : la Wallonie va sévir dès ce 1er septembre

De nouvelles mesures ont été prises pour lutter contre les habitations vides. Plus de 100.000 logements seraient concernés.

Logements inoccupés : la Wallonie va sévir dès ce 1er septembre
Illustration. (@Belga Image)

En janvier, une étude de l’Université de Liège estimait à plus de 100.000 le nombre de logements inoccupés en Wallonie. Un chiffre ahurissant en cette période de crise que nous vivons et surtout bien plus élevé que les données habituellement avancées par d’autres organismes.

Fin 2021, un décret avait été pris par le Gouvernement wallon pour lutter contre ce triste phénomène. Et à partir de ce jeudi 1er septembre, trois nouvelles mesures entrent désormais en vigueur et devraient faciliter la tâche des pouvoirs publics, qui pourront mieux cerner quelles habitations sont toujours vides.

Conso minimale

Dès le 1er septembre, les fournisseurs d’énergie pourront dévoiler aux communes les relevés de consommation en eau ou en électricités de certains logements suspects. En effet, des consommations minimales ont été fixées, symbole de ce qu’utiliseraient au moins chaque ménage, à savoir 15m³ d’eau par an ou 100kW d’électricité, par an. Sous ses seuils, une habitation sera supposée inoccupée.

Partant de ce constat, la commune pourra alors communiquer avec le propriétaire ou sévir si besoin (réquisition, taxes, amendes…).

Un montant a été fixé par ces amendes administratives : entre 500€ et 12.500€ (selon le nombre d’étages et la taille de la façade) par période d’inoccupation de 12 mois ("sans interruption d’inoccupation établie d’au moins trois mois", précise la Région wallonne).

Les assos aussi

Ce n’est pas tout. Désormais, les associations de défense de droit au logement pourront obtenir un agrément afin d’être considérées comme personnalité civile. Cela leur permettra donc d’aller en justice contre des propriétaires de logements inoccupés. Si une commune n’agit pas, ces associations pourront donc elles-mêmes lutter aussi contre ces habitations vides.

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