Les scouts de Wilrijk obtiennent la suspension de leur expulsion d’un camp à La Roche

Les 240 scouts de Wilrijk, qui avaient été expulsés par le bourgmestre de La-Roche-en-Ardenne du camp qu'ils occupaient pour cause de nuisances sonores, ont obtenu la suspension de la décision.

Trop d'alcool dans les camps scouts
Un camp scout (illustration). (@Belga Image)

Le Conseil d’État, saisi d’un recours en extrême urgence, a suspendu mercredi soir l’arrêté du bourgmestre de La Roche-en-Ardenne, Guy Gilloteaux, expulsant une unité de scouts de Wilrijk de l’endroit de camp qu’elle occupait dans la commune, à Samrée.

La décision de la haute juridiction administrative a été annoncée par la direction de la troupe Oosterveld et sa teneur a été confirmée par M. Gilloteaux (MR) à l’agence Belga. L’arrêt estime que les moyens de la défense n’ont pas été respectés dans le cadre de la procédure administrative ayant abouti à la décision dont suspension, ce que conteste le bourgmestre.

L’unité Oosterveld, basée dans le district anversois de Wilrijk, s’était installée à La Roche pour son camp d’été, après l’indisponibilité subite de la location qu’elle avait réservée à Hotton.  Au cours des derniers jours, plusieurs riverains se seraient plaints, notamment de nuisances sonores. M. Gilloteaux avait alors décidé d’expulser le groupe de 240 scouts quelques jours avant la fin du camp en prenant un arrêté – lequel a été suspendu par le Conseil d’État.

Le bourgmestre a toutefois, dans un courriel adressé au greffier du Conseil d’Etat, noté que ce dernier estime, dans son arrêt, que les moyens de la défense n’ont pas été respectés dans le cadre de la procédure administrative ayant abouti à la décision de suspension de son arrêté. M. Gilloteaux écrit que le Conseil d’Etat " a fait fî des droits de la défense dans le cadre de la présente procédure en suspension en m’informant à 15h17 de la fixation d’une audience à 16 heures, en parfaite connaissance de l’impossibilité de m’y rendre puisque l’objet même de la suspension visait une décision précisant " Bourgmestre de La Roche-en-Ardenne" . Selon lui, les moyens de défense des requérants ont pu être exposés dans le cadre de la procédure administrative visée par l’arrêt de suspension.  Pour le bourgmestre, "les représentants des scouts ont été entendus successivement par la police locale (avec rédaction de procès-verbaux) et ensuite dans le cadre de la procédure administrative par le fonctionnaire sanctionnateur communal et ensuite par moi-même, en qualité de bourgmestre, en présence de la directrice générale (de la commune, ndlr) et de policiers". 

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