La RTBF dénonce le vide juridique pour défendre ses journalistes harcelés en ligne

La RTBF s'inquiète du vide juridique empêchant les victimes de harcèlement sur les réseaux sociaux de réagir par la voie civile, alors que la voie pénale "serait trop longue avec le risque réel qu'elle n'aboutisse jamais", indique-t-elle vendredi, en réaction à un jugement en référé rendu début juillet concernant l'entreprise publique et sa journaliste Johanne Montay face au réseau social Twitter.

 

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©Unsplash

Via cette action en référé introduite début mars devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, la RTBF et la journaliste espéraient que la justice forcerait Twitter à divulguer l’identité des auteurs de harcèlement et des menaces de morts que subit la journaliste depuis le 25 janvier. Le réseau social prévoit en effet cette possibilité dans sa politique de confidentialité pour " protéger la sécurité d’une personne ", notamment.

Dans le viseur: quatre profils ayant publié des réponses à des tweets de la journaliste concernant la gestion par les autorités de la crise sanitaire du coronavirus. Ces quatre comptes y accusaient la RTBF et Johanne Montay de répercuter des " fake news " (fausses informations) et affirmaient notamment que l’éditeur antisémite Julius Streicher, condamné à mort à Nuremberg en 1946 pour crimes contre l’humanité, avait été " pendu (…) pour avoir endormi le peuple sur les crimes du Troisième Reich" . Des messages souhaitaient ensuite le même sort à la journaliste.

Deux options possibles

Pour réagir, " nous avions deux options ", explique l’avocate Audrey Adam, qui représente Johanne Montay et son employeur: " déposer plainte au pénal ou nous tourner vers le civil ".

Dans le premier cas, s’agissant d’un délit de presse qui doit être jugé devant une cour d’assises, la procédure, longue, avait peu de chances d’aboutir, relève Me Adam. " Nous nous sommes donc tournés vers le civil, en nous appuyant notamment sur l’exemple français, qui offre la possibilité de saisir un juge des référés pour lever l’anonymat. " La France reconnait en effet un droit aux victimes de savoir qui les harcèle, tandis que cette disposition n’est pas prévue en Belgique.

Dans son verdict, si la juge reconnaît qu’une condamnation civile pourrait contribuer à diminuer le sentiment d’impunité qui règne sur les réseaux sociaux, elle souligne toutefois que le législateur belge impose aux victimes de se tourner vers le pénal et a donc débouté la RTBF et sa journaliste. " Nous nous trouvons aujourd’hui face à un vide juridique. Il faut veiller à ce que le débat démocratique que le réseau social permet – et qui est très riche – ne devienne un espace d’impunité pour agresser et proférer des menaces de mort ", a soulevé l’administrateur général de la RTBF, Jean-Paul Philippot.

Un choix politique 

" C’est un choix politique ", résume Me Adam. " Les délits de presse à caractère raciste ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel ", plutôt que la cour d’assises. " Le législateur envisage d’ajouter d’autres critères de correctionnalisation, comme le sexisme, la langue, etc. Mais la solution ne serait-elle pas plutôt de donner accès aux victimes " à l’identification de leurs harceleurs, s’interroge l’avocate. Mettre une limite aux harceleurs est nécessaire pour éviter un dérèglement de l’information à long terme, les journalistes risquant de s’auto-censurer par peur de représailles, conclut la RTBF.

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