Prix de l’énergie: comment taxer les surprofits des entreprises?

La ministre de l'Énergie Tinne Van der Straeten (Groen) a soumis au gouvernement son projet de taxation des surprofits dans le secteur de l'énergie, a-t-elle annoncé mardi en commission de l'Énergie de la Chambre.

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Tinne Van der Straeten (Groen)@BELGAIMAGE

Son projet s’inspire du modèle italien : une surtaxe de 25% sur les bénéfices excédentaires des entreprises du secteur de l’énergie réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.  Dans le détail, la taxe visera l’augmentation de la marge brute (opérations sortantes-opérations entrantes) de l’entreprise. Pour déterminer la marge brute, les autorités se baseront sur les déclarations périodiques de TVA pour l’année 2022 (1er janvier-31 décembre), comparée à la même marge brute de l’année précédente, même période.

La taxe sera prélevée si l’augmentation sur un trimestre est d’au moins 100.000 euros et supérieure à 10%. La marge brute sera calculée et évaluée sur une base trimestrielle afin de déterminer un impôt spécial par trimestre. Le 16 juin dernier, la ministre avait annoncé son intention de déposer son avant-projet de loi sur la taxation des surprofits des entreprises du secteur énergétique avant les vacances.

La Banque nationale avait alors soumis un rapport au gouvernement dans lequel elle défendait la mise sur pied d’un système permanent de taxation de ces surprofits. Le projet sur la table actuellement concerne l’année 2022. La taxe s’appliquera aux compagnies d’électricité et de gaz naturel (connues des quatre régulateurs) ainsi qu’aux négociants enregistrés dans le secteur pétrolier (qui se rapportent au SPF Économie), qui paient la TVA en Belgique. Elle concerne donc tous les fournisseurs, producteurs et négociants d’électricité, de gaz naturel et de pétrole.

Obstacles juridiques en perspective

Selon une estimation du régulateur, la Creg, la marge bénéficiaire sur les centrales nucléaires s’élève en 2022 à 2,1 milliards d’euros, dont 38% de ce montant provient de la contribution de répartition, soit 623 millions d’euros. Cette contribution est variable d’une année à l’autre, en fonction des profits générés par la production d’électricité d’origine nucléaire. Selon le régulateur, il n’y a eu aucun bénéfice excédentaire en 2021 et 2022 dans le secteur éolien et, pour les centrales au gaz, 342,3 millions d’euros.

La ministre de l’Énergie, avec la contribution du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, établira en outre les modalités juridiques et pratiques d’une contribution de crise. La proposition sera soumise au Conseil des ministres à l’automne. Dans l’opposition, le député PTB Thierry Warmoes a salué l’existence d’une proposition, qu’il a toutefois jugée insuffisante "vu que la Creg avait proposé une taxation à 70%". "25% c’est beaucoup trop peu", a-t-il dit. Bert Wollants (N-VA) a pour sa part mis en avant les obstacles juridiques qui vont se dresser devant la ministre.

Dans la majorité, Servais Verherstraeten (CD&V) a aussi pointé ces difficultés potentielles. "Je ne me fais pas d’illusions, ça va sans doute être contesté", a-t-il déclaré. "Mais c’est une opportunité de s’attaquer en partie aux profits excédentaires."

Sans surprise, les écologistes ont fait part de leur soulagement. "Il est devenu difficile d’expliquer aux jeunes, aux familles monoparentales ou aux pensionnés en difficulté avec leurs factures énergétiques, que les énergéticiens profitent de la crise. Il est urgent d’y remédier. Cette proposition est un premier pas dans cette direction", ont commenté Samuel Cogolati (Ecolo) et Kim Buyst (Groen). Kris Verduyckt (Vooruit) a estimé que l’impôt sur les surprofits était "l’une des tâches les plus importantes pour les mois à venir".

 

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