Pourquoi Bruxelles bloque la limitation de l’indexation des loyers

La secrétaire d’Etat chargée du logement, Nawal Ben Hamou, a proposé un nouveau scénario pour limiter l’indexation des loyers à Bruxelles. Mais les partenaires du PS au gouvernement n’en veulent pas.

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La secrétaire d’Etat chargée du logement, Nawal Ben Hamou (PS)@BELGAIMAGE

9,65% : en juin, l’inflation a atteint des niveaux inédits depuis 1982. Une hausse des prix qui ne se limite pas au plein à la pompe ou à votre panier de courses. Via l’indice santé, l’inflation finit en effet par être répercutée sur votre logement, par l’indexation des loyers. Chaque année, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur de votre bail, le loyer peut être adapté au coût de la vie. Ainsi, avec un taux d’inflation calé à 9,65%, votre propriétaire est en droit d’indexer le loyer à 1096,5 euros dès juillet, s’il était de 1.000 euros à la signature du contrat, en juin 2021.

À Bruxelles, c’est le PS qui possède la compétence du logement. Constatant que l’indexation des loyers fait suffoquer le portefeuille de certains locataires déjà fragilisés par la hausse des prix, les socialistes tentent de convaincre leurs partenaires de gouvernement de plafonner l’indexation des loyers. En vain. Jeudi, la secrétaire d’Etat au Logement Nawal Ben Hamou a mis sur la table une nouvelle proposition en ce sens, qui a été rejetée.

Ne pas payer deux fois la hausse des prix

Celle-ci consistait à indexer les loyers sur base d’un indice de consommation sans produits énergétiques. En clair, retirer de l’indice général des prix à la consommation l’électricité, le gaz naturel, butane, le propane, les combustibles liquides, les carburants, etc. Sans tenir compte des prix de l’énergie, cet indice grimperait moins haut, ce qui permettrait aux locataires de ne plus être impacté qu’ "une " seule fois par l’inflation ; c’est-à-dire au moment de la consommation, et non plus deux fois, avec un loyer indexé sur la flambée des prix de l’énergie.

Du côté du ministre libéral du Budget, on craignait un effet négatif à moyen terme pour les propriétaires, qui auraient pu être tentés de désinvestir pour des raisons de rendements, et au final un effet négatif également pour le marché locatif. Quant à Bernard Clerfayt, il a déploré le fait que cette indexation soit une mesure s’appliquant indifféremment à tous les types de locataires, donc aussi aux plus aisés capables de supporter l’indexation.

Le plafond de 2% lui aussi retoqué

Depuis janvier, Nawal Ben Hamou avait proposé deux autres scénarios, retoqués eux-aussi par ses partenaires de majorité. Le premier prévoyait de limiter l’indexation des loyers à maximum 2% dès ce seuil dépassé. Le deuxième scénario était une variante du premier et consistait toujours en un plafonnement à 2%, mais avec un lissage permettant aux propriétaires de rattraper les années suivantes l’écart entre le taux de 2% et l’indexation réelle.

La socialiste en restera-t-elle là ou reviendra-t-elle à la charge une fois de plus ? Selon La Libre, Nawal Ben Hamou a envisagé de passer en force, et de laisser le Parlement décider, quitte à s’appuyer sur une majorité alternative (le PTB s’est dit ok). Mais le ministre-président bruxellois, le socialiste Rudi Vervoort, serait fortement réticent à emprunter cette voie.

 

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