Loyers, dividendes… Comment taxer davantage les revenus du patrimoine?

Les experts mandatés par le gouvernement fédéral ont rendu leur rapport. Si l’on veut alléger la fiscalité sur le travail (et augmenter les salaires nets), il va falloir davantage taxer les revenus du patrimoine.

loyers dividendes revenus taxation patirmoine travail fiscalité réforme fisc pension Van Peteghem
Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V) @BELGAIMAGE

Des salaires et des revenus professionnels trop taxés, des niches fiscales dans tous les sens, rendant le système illisible, "complexe et incohérent"… Voilà le constat du rapport des universitaires mandatés par la Vivaldi pour réformer le système fiscal belge. Dans leur copie, les experts coordonnés par le fiscaliste Mark Delanote (UGent) préconisent d’abord de baisser la pression exercée avec l’impôt des personnes physiques (IPP).

Le but ? Aplanir la différence entre ce que l’employeur débourse et ce que le salarié touche au final. Pour ce faire, le rapport propose notamment d’augmenter les seuils de passage d’une tranche de taxation à la suivante. Pour rappel, ce passage s’effectue actuellement lorsque les revenus atteignent 13.540, 23.900 et 41.360 euros. Mais augmenter les tranches d’imposition aurait un impact immédiat : en fonction des nouveaux seuils à choisir, l’État perdrait entre 2 et 10 milliards d’euros par an.

Or, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V) entend proposer une réforme fiscale neutre. Ce qu’on perd d’un côté, il va bien falloir le retrouver de l’autre.

Taux unique

Pour égaliser la "charge" fiscale entre les contribuables, les experts lorgnent donc du côté des revenus du patrimoine (loyers, dividendes, plus-values, intérêts, droits d’auteur, etc.). Leur proposition ? Taxer tous les revenus immobiliers et mobiliers à un taux unique, quelle que soit l’ampleur de ces revenus (contrairement à la taxation des revenus du travail, qui est, elle, progressive).

Le rapport ne dit pas à quel taux, même si le seuil de 30% maximum y est évoqué. Il préconise également, dans le cas des propriétaires immobiliers, de taxer les loyers réels (et non plus sur base du revenu cadastral indexé et majoré de 40%).

Censée être examinée d’ici au 21 juillet prochain, la réforme fiscale pourrait prendre plus de temps que prévu. Au sein de la Vivaldi, on ne semble en effet pas tous sur la même longueur d’onde. Georges-Louis Bouchez, le patron du MR, a expliqué tout le mal qu’il pensait du rapport des experts, le taxant de "tract altermondialiste". Le gouvernement fédéral, déjà divisé à propos de la très attendue réforme des pensions (qui devrait normalement aboutir à la fin du mois), pourrait donc être tenté de s’épargner un motif supplémentaire de tensions, et repousser l’échéance.

 

Sur le même sujet
Plus d'actualité