Limiter la carte essence aux trajets professionnels: un projet réalisable?

Des experts proposent de limiter l'usage des cartes carburant pour les déplacements privés. Une mesure qui poserait toute une série de questions pratiques.

Un homme dans une station essence, le 20 juin 2022. © BelgaImage

Dimanche dernier, le gouvernement a reçu un rapport d’experts pour soutenir le pouvoir d’achat des Belges. Parmi les propositions, on trouve la baisse de la température de chauffage des bâtiments publics, l’amélioration de l’isolation des logements sociaux ou encore toute une série de mesures concernant les transports. Il y a la limitation à 100 km/h sur autoroute, les dimanches sans voiture et un grand sujet de débat: la limitation voire la suppression de la carte essence pour les déplacements non professionnels. Une idée qui a fait l’unanimité au sein des experts et qui plaît au chef de groupe Ecolo à la Chambre, Gilles Vanden Burre. Il estime qu’il s’agit d’une des suggestions qui pourraient être applicables "à court terme". Pour autant, ce projet devrait relever plusieurs obstacles.

Des problèmes techniques en série

Pour mettre concrètement en place la mesure proposée par les experts, il faudrait tout d’abord imposer la différenciation des trajets professionnels et autres. Une opération qui poserait nécessairement des questions du point de vue du respect de la vie privée. Cette réforme pourrait donc susciter de nombreuses contestations, notamment au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il faudrait également voir comment l’État pourrait se mettre d’accord avec les entreprises pour codifier l’octroi d’une carte essence, celles-ci étant maîtres en la matière puisque cet avantage est lié à la rémunération.

Dans l’hypothèse où ces problèmes seraient réglés, il faudrait encore que les services comptables s’adaptent pour lister l’ensemble des trajets des travailleurs concernés afin de repérer les trajets privés. "C’est un boulot de contrôle qu’on n’a clairement pas envie de faire", affirme déjà à la RTBF la responsables des véhicules d’une entreprise du Brabant wallon. "Cela prend du temps et pour quel intérêt finalement? Chez nous, les cartes sont de toute façon limitées (avec une retenue progressive sur le salaire, ndlr). Ce n’est donc pas comme s’il y avait des excès ou quoi que ce soit". Le patron de cette même société acquiesce en pointant la complexité de l’opération: "Il va falloir plus de contrôle, plus de flicage, peut-être même différentes cartes. Ça va être très compliqué, alors qu’il y a des manières beaucoup plus simple de le faire en taxant les employés".

Un cruel manque de données

Problème supplémentaire: il n’existe aucune statistique officielle permettant de savoir qui bénéficie d’une carte carburant. Il n’est donc possible que de faire des spéculations avec les données disponibles. La DH tente de le faire en reprenant le nombre de voitures de société donné par Statbel. Puisque la carte essence est souvent liée à cet avantage, il suffirait de voir combien il y en a pour au moins se rapprocher de la réalité. Résultat: on en dénombrait 654.956 en 2020, soit 14% du parc automobile si on compare ce chiffre au total des voitures immatriculées au nom d’une personne physique. Mais ce décompte peut faire débat. L’institut Vias affirmait par exemple en 2021 que le taux de possession d’une voiture de société était de 12% en Flandre, 10% à Bruxelles et 6% en Wallonie. Dans tous les cas, il serait possible d’affirmer qu’il existe plusieurs centaines de milliers de détenteurs de cartes essence en Belgique.

Si l’on manque d’informations plus précises sur le nombre de cartes en circulation, on en a encore moins sur la façon dont elles sont utilisées. À quel point les heureux propriétaires bénéficient de ce bonus pour des trajets privés? Il est très difficile de le savoir avec précision. L’institut Vias tente néanmoins le calcul. Son étude précise d’abord que "les voitures de société parcourent presque deux fois plus de kilomètres chaque année (29615 km contre 16074 km)" puis décompose les motifs de déplacement. Il s’avère ainsi que les détenteurs d’une voiture de société consacrent 30% de leurs trajets aux déplacements domicile-travail et 8% aux déplacements professionnels. C’est plus que pour les voitures privées (pour lesquelles ces pourcentages sont respectivement de 19% et 4%) mais cela veut dire que le reste des trajets (soit 62%) sont de nature privée. Dans le détail, on compte 24% de déplacements liés au "temps libre", 23% au shopping et aux services, et 13% au fait d’aller chercher quelqu’un.

Une bataille politique

Reste un dernier obstacle à la limitation de la carte essence: cette mesure ne serait clairement pas populaire auprès des bénéficiaires. Un paramètre non négligeable d’un point de vue politique. L’opposition à cette proposition des experts se fait notamment sentir au MR. En témoigne la réaction hostile de David Clarinval, ministre en charge notamment des Classes moyennes, des Indépendants et des PME. Selon lui, cela reviendrait à imposer "une taxe" qui n’irait pas "dans le bon sens", comme il l’a affirmé sur La Première (RTBF). "Les recommandations portent sur tout sauf la compétitivité et accroissent le déficit", a twitté de son côté le président du parti, Georges-Louis Bouchez. Précisons d’ailleurs que d’après Vias, les principaux détenteurs de voitures de société, et donc potentiellement de cartes carburant, sont les cadres d’entreprise, moyens et supérieurs, la classe moyenne (commerçant, négociant), les employés et les professions libérales (avocats, etc.). Or il s’agit justement du profil type de l’électorat du MR.

À gauche, Ecolo serait possiblement favorable à l’avis des experts. Ces derniers précisent pour leur part les motivations de leur positionnement. "Nous faisons cette proposition à la fois pour des raisons de distribution et d’efficacité énergétique. Enfin, elle serait bonne pour les finances publiques", précisent-ils. Cela permettrait notamment à éviter les importations énergétiques et donc à garder l’argent en Belgique, c’est-à-dire à disposition du pouvoir d’achat des Belges.

Notons enfin que la Banque nationale de Belgique a proposé en juin de carrément supprimer les voitures de société. Une mesure qui poserait là aussi toute une série de questions, comme nous vous le racontions auparavant. Ce serait de plus une décision à contre-courant de la tendance actuelle. Le baromètre d’Arval Mobility Observatory réalisé dans 20 pays (dont en Belgique), note par exemple qu’à peine une entreprise sur dix anticipe une diminution de son parc automobile, alors que quatre sur dix prévoient l’inverse. Une évolution due à l’expansion des entreprises, aux plans cafétérias et aux avantages permettant d’attirer les talents dans un marché tendu. L’expansion du télétravail devrait cela dit aider à faire baisser de 36% de kilomètres parcours avec ces voitures (même s’il s’agit ici des trajets totaux).

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