IVG dans la Constitution: le Parlement en discute, le gouvernement pas encore

Si le débat commence sur l'inscription au droit à l'avortement dans la Constitution, des députés déplorent l'absence de discussion au gouvernement.

La Chambre des représentants
La Chambre des représentants, à Bruxelles le 23 juin 2022 @BelgaImage

La question d’inscrire dans la constitution la liberté fondamentale des femmes à disposer de leur corps et l’IVG n’a pas encore été débattue en gouvernement, a indiqué jeudi à la Chambre le ministre des Réformes institutionnelles David Clarinval, en réponse à une question de la députée Sophie Rohonyi (DéFI), qui a déploré cette situation.

Plusieurs partis s’attellent à la tâche

Le ministre s’est dès lors contenté de constater que des discussions se sont ouvertes mercredi en commission. Plusieurs partis de la majorité fédérale ont en effet fait part de leur intention de travailler en parallèle, d’une part, sur cette révision de la Constitution et, d’autre part, sur la loi visant à dépénaliser l’avortement.

Le député PS Khalil Aouasti avait présenté la demande de son groupe d’établir un rapport introductif d’initiative parlementaire concernant la protection de la liberté fondamentale des femmes à disposer de leur corps et du droit à recourir à l’IVG. Dans la majorité, les écologistes et les libéraux ont accepté de travailler dans ce cadre. Ecolo a de son côté déjà déposé une proposition de révision de l’article 22 de la Constitution. Le PTB a de son côté pris l’initiative de réintroduire jeudi la proposition de loi dépénalisant l’avortement, qui avait reçu le soutien de 8 partis en 2019, pour la réinscrire à l’ordre du jour du parlement.

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