Quand la dépénalisation de l’avortement pourrait-elle être votée à la Chambre?

La proposition de loi PS dépénalisant l'avortement reviendra à l'agenda de la Chambre «lorsque nous recevrons le rapport des experts indépendants», a assuré le député fédéral socialiste Patrick Prévot mercredi au micro de Bel RTL.

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Patrick Pré[email protected]

"Elle n’est pas au frigo. Le collège des recteurs a été mandaté pour désigner des experts indépendants. Leur rapport est attendu à la fin de l’année". Approuvée en commission en 2020, cette proposition de loi n’a jamais pu passer le cap de la plénière à la suite de multiples renvois au Conseil d’État, demandés notamment par les chrétiens-démocrates flamands du CD&V.

Ce texte prévoit d’étendre à 18 semaines le délai possible pour avoir recours à un avortement et de réduire le délai de réflexion imposé aux femmes à 48 heures. Il vise aussi à supprimer toutes les sanctions à l’égard des femmes et des médecins. L’accord de gouvernement Vivaldi a laissé la proposition au parlement, tout en prévoyant la réalisation d’une étude sur la loi par un comité scientifique multidisciplinaire.

Les sept universités du pays qui forment des médecins ont mis sur pied un comité d’experts qui évalue la proposition de loi à la demande des groupes politiques de la majorité à la Chambre. Ils ont commencé leurs travaux au début de l’année en toute discrétion en vue de dépassionner et d’objectiver un débat qui a enflammé le début de la législature.

Le droit à l’IVG dans la Constitution?

Le débat sur cette question est revenu à l’agenda politique à la suite de la révocation la semaine dernière du droit à l’avortement par la Cour suprême américaine. Dans l’opposition, le PTB a réclamé la remise à l’ordre du jour de la Chambre de la proposition de loi. "Ceux qui pensent qu’il suffit de redéposer le texte PS se trompent", a réagi Patrick Prévot. "Il y a une majorité numérique, mais aussi un blocage minoritaire". En attendant, plusieurs partis de la majorité envisagent d’inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution.

La commission Constitution de la Chambre se réunira en fin de matinée pour discuter de la demande du groupe PS d’établir un rapport introductif d’initiative parlementaire concernant la protection de la liberté fondamentale des femmes à disposer de leur corps et du droit à recourir à l’IVG. De son côté, Ecolo-Groen a annoncé mardi le dépôt à la Chambre d’une proposition visant à compléter l’article 22 de la Constitution et d’y inscrire le droit à l’IVG.

"On ne veut pas faire dans la cosmétique", a répondu Patrick Prévot, défendant l’option socialiste de la consultation d’experts, dont des constitutionnalistes. Le MR a avancé une autre approche et souhaite inscrire la liberté de disposer de son corps dans la Constitution. "Nous sommes ouverts à toute avancée éthique", a réagi M. Prévot.

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