Bruxelles: cinq ans après le scandale du Samusocial, aucun contrôle des ASBL publiques

Il y a cinq ans éclatait le scandale du Samusocial. Depuis, les lanceurs d’alerte de Transparencia ­estiment que rien n’a été réglé.

Yvan Mayeur
Yvan Mayeur, l’ancien bourgmestre de la Ville de Bruxelles éclaboussé par l’affaire du Samusocial en 2017. © BelgaImage

L’ASBL Transparencia, témoignages anonymes à l’appui, tire la sonnette d’alarme. Cinq ans après le scandale du Samusocial, aucune ASBL communale n’aurait été contrôlée par la tutelle et aucun rapport de cette tutelle n’a même été publié. Les cent fonctionnaires chargés des contrôles financiers n’exerceraient pas leur fonction. “C’est une petite Région, avec des liens incestueux entre elle et les 19 communes. La tutelle est généralement exercée par des ministres qui sont aussi bourgmestres”, explique ce ­fonctionnaire.

Transparencia relève des situations de contrôleurs-contrôlés ­problématiques. Avec deux hommes forts bruxellois en ligne de mire. Ainsi le ministre-président Rudi Vervoort, également bourgmestre d’Evere, n’a jamais “sévi” contre les non-transmissions d’informations concernant les ASBL de sa commune. Le ministre de tutelle sur les communes, bourgmestre de ­Schaerbeek, n’a déclaré que 9 ASBL communales sur 30. Bernard Clerfayt est totalement prêt à faire toute la lumière. Il relève toutefois que la condition légale pour déclarer une ASBL est que 50 % des administrateurs soient désignés par la commune et que 50 % des moyens financiers proviennent du budget communal.

Depuis mai 2018, les 19 communes bruxelloises sont soumises à la tutelle régionale. Actuellement, c’est le ministre Bernard Clerfayt (DéFI) qui est en charge de la problématique. Mais l’application de cette tutelle a déjà été reportée deux fois. Fin 2020, après deux ans et demi de report, la Région devait enfin publier un cadastre des ASBL communales. Cette liste ne comprenait que 149 ASBL alors que la Banque nationale et Transparencia en ont compté plus de 300. “Donc à ce jour, cinq ans après le Samusocial, personne ne contrôle les ­comptes, les marchés publics ou les subsides des ASBL communales bruxelloises.

En réalité, les choses auraient avancé. Des dispositions légales permettent désormais à l’opposition communale d’accéder à tous les documents souhaités. L’ordonnance initiale permettait, il est vrai, de tout envoyer à la tutelle. Mais cette tutelle doit contrôler énormément de choses déjà, comme la police ou les CPAS. Ainsi, “c’est la menace du contrôle plutôt que le contrôle effectif qui fonctionne, plaide Bernard Clerfayt. Il est aujourd’hui très improbable qu’il y ait encore des magouilles. Et le scandale du Samusocial concernait les rémunérations. Or, à présent tout doit être publié dans le rapport d’activités. À l’époque du Samu­social, quand le ministre-président a demandé les documents, il ne les a pas reçus. Aujourd’hui, nous appliquons la devise qui se trouve sur le fronton de l’hôtel de ville de Verviers: “Publicité sauvegarde le peuple””. Les scandales comme celui du Samusocial seraient donc du passé. “Mais ce qui me fait peur aujourd’hui, ce sont les doublons et l’inefficacité”, s’inquiète Christophe De Beukelaer (Les Engagé.e.s) qui a déposé une proposition de résolution afin de simplifier tout ça. Les lanceurs d’alerte citoyens sont, eux, encore beaucoup plus inquiets.

Le Samusocial

Juin 2017. Le scandale du Samusocial éclate, éreinte le Parti socialiste et fait vaciller tout le paysage politique. Yvan Mayeur, bourgmestre de la Ville de Bruxelles, est à terre de même que l’une de ses proches, Pascale Peraïta. Graves manquements dans la ­comptabilité, manque de transparence des factures, non-respect de la loi sur les marchés publics. Et surtout l’octroi, hors salaire, de primes de 33.000 euros sur un an à Pascale Peraïta pour “horaires décalés”. Le travail mené par le Samusocial n’a en soi jamais été remis en question, mais que les excès aient été commis dans le domaine de l’aide sociale ne passera jamais.

Le Gial

Deux ans après le Samusocial, un audit sévère a épinglé la gestion du Gial, cette structure liée à la Ville de Bruxelles, pointant notamment le non-respect des règles en matière d’octroi des marchés publics et des montants exorbitants – jusqu’à 1.000 euros par jour – payés durant 18 ans à un consultant… occupant un poste de directeur. Le PS bruxellois a assuré la présidence de cette ASBL sans discontinuer depuis 2000: Carine Vyghen, Freddy ­Thielemans, Marie-Paule Mathias et Karine Lalieux se sont succédé comme échevins de l’informatique à Bruxelles et ont chacun signé lesdits contrats.

Bruxelles bordel

C’est une toile d’araignée gigantesque. En plus d’être pléthoriques, les organismes publics régionaux et communaux à Bruxelles prennent plus de 20 formes juridiques différentes, allant de l’ASBL communale à l’entité publique en passant par les sociétés anonymes et les intercommunales. Tout ça alors que l’OCDE estime que le coût de l’administration en Belgique est parmi les plus élevés d’Europe, à hauteur de 26 % du PIB. “Il y a un vrai problème à Bruxelles. La Wallonie, elle, a mené un travail de simplification et effectué des fusions. On n’a même pas de cadastre complet. Comment voulez-vous rendre ça plus efficace si vous ne savez pas qui fait quoi?”, dénonce Christophe De Beukelaer.

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