La Cour constitutionnelle sous le feu des projecteurs : est-elle trop politisée ?

Les juges de la Cour constitutionnelle ont pour habitude de se faire discrets. Les candidats beaucoup moins depuis deux ans. Mais à quoi sert-elle?

Juges
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La désignation ce mercredi de Kattrin Jadin (MR) comme juge à la Cour constitutionnelle clôt une saga politico-politique ouverte il y a une semaine.

Jean-Luc Crucke (MR) qui devait embrasser cette fonction faisait machine arrière et adressait au passage un pied-de-nez à son président de parti Georges-Louis Bouchez.

Avant Crucke, Khattabi…

Il y a deux ans, c’est la désignation de l’écologiste Zakia Khattabi qui mettait la Cour constitutionnelle sous le feu des projecteurs.

" Les deux cas d’espèce sont très différents. Si le premier est un choix personnel de Jean-Luc Crucke de refuser cette nomination, la seconde est éminemment politique puisque le refus de voir Zakia Khattabi être nommée n’était basée sur aucun élément ", confie le politologue Pascal Delwit.

Il remarque : " C’est assez inattendu et exceptionnel de vivre cela au niveau de la Cour constitutionnelle. Cette institution est composée pour moitié de juges spécialisés en droit constitutionnel et en droit public. L’autre moitié est quant à elle composée d’anciens parlementaires. Mais il n’y a aucune prise stratégique pour les partis dans ces nominations. Ce n’est pas comme au conseil d’administration de la RTBF où les représentants politiques doivent être la voix de la position adoptée par le Président de parti. "

Des missions peu politisées

Plus que de peser de leur poids, les anciens parlementaires doivent apporter leur expertise sur la manière avec laquelle une norme peut être réalisée au terme d’un long processus législatif. "La Cour constitutionnelle doit juger de la compétence de certaines matières. Est-ce au fédéral, aux Régions ou aux Communautés de légiférer sur telle ou telle matière ? Puis elle doit également vérifier de la constitutionnalité des normes. Les anciens parlementaires apportent leur expérience et leur vécu pour comprendre le cheminement législatif d’une loi, d’un décret, d’une ordonnance ou d’un règlement. Les arrêts rendus par le Cour sont contraignants et sont scrutés de près. Il ne s’agit pas de faire n’importe quoi… Le poids politique est donc particulièrement limité dans les décisions qui sont prises ", assure le professeur de l’ULB.

Très récemment par exemple, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur la constitutionnalité de deux lois de 2019 rendant imprescriptibles les infractions sexuelles commises sur des personnes mineures. Les principes d’égalité et de non discrimination étaient remis en question par la Ligue des droits humains et pas l’Association Syndicale des Magistrats.

La Cour a tranché : dans son arrêt elle rejète ce recours estimant que la différence de traitement est bel et bien basée sur des motifs objectifs et pertinents. La Cour constitutionnelle influe largement sur les normes qui échafaudent la société dans laquelle nous vivons.

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