Retour au travail: " On supprime les sanctions drastiques actuelles "

Le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke (Vooruit) a défendu mercredi son projet de loi relatif à la responsabilisation des travailleurs dans le cadre des "trajets retour au travail". "On supprime les sanctions drastiques actuelles", a-t-il observé, face aux critiques du PTB. "On assouplit, on affaiblit les sanctions. Actuellement, lorsque l'on ne répond pas, la suspension (de l'indemnité) est complète ! 100% ! Pas 2,5% mais 100% ! Allez-vous soutenir cela ou non?"

Frank Vandenbrouke
Ministre de la santé Frank Vandenbroucke © Belga Image

La question de la remise au travail des malades de longue durée, qui s’inscrit dans le cadre de l’ambition affichée de la Vivaldi d’atteindre un taux d’emploi de 80% à l’horizon 2030, fait débat.

Aujourd’hui, 500.000 travailleurs sont en congé maladie de plus d’un an, soit plus que le nombre de chômeurs. Le Conseil des ministres avait approuvé mi-mai l’avant-projet de loi, confirmant les annonces faites en octobre 2021. Un mécanisme sera mis sur pied pour accompagner le malade de longue durée en mesure de travailler à nouveau, même partiellement, vers un emploi en trouvant des formules adaptées.

Le processus devrait s’enclencher par un questionnaire destiné à évaluer comment se sent l’intéressé et s’il est prêt à reprendre le travail. À partir du 1er janvier 2023, en cas de refus répété et non justifié de le remplir ou de répondre aux invitations qui suivent, le travailleur risque de perdre 2,5% de son indemnité d’incapacité de travail.  Seule la réponse au questionnaire est obligatoire.

Une participation totalement volontaire 

" La participation à ces trajets (de retour au travail) est totalement volontaire ! ", a souligné Frank Vandenbroucke. Ils s’adressent aux personnes " qui ont effectivement le plus de chances de revenir au travail, qui voient elles-mêmes qu’elles ont des possibilités. Toute personne contre cela est contre une politique qui aide les gens qui voient des opportunités. "  Le ministre a qualifié le dispositif projeté de " très prudent ". " Il faut arrêter de faire un tollé et voir cela de façon honnête ", a-t-il conclu, alors que le PTB a d’ores et déjà annoncé vouloir tout faire pour bloquer le texte.

Malgré un vote qui s’annonce majorité contre opposition, le fond de la discussion générale s’est quelque peu déplacé sur un clivage gauche-droite. L’opposition de droite, représentée par la N-VA a fustigé l’assouplissement des sanctions qui avaient été mises en place sous le gouvernement Michel auquel elle participait. " 2,5%, c’est de la rigolade ", a lancé Valérie Van Peel.

Toujours à droite, mais dans la majorité, Christophe Bombled (MR) a assuré que son parti aurait " souhaité aller plus loin " dans le processus de réintégration, qualifiant le texte de " compromis ". Il a qualifié de " relativement faible " l’ambition du gouvernement d’intégrer en 2023 3.200 travailleurs dans ce " trajet retour " sur les 500.000 en congé maladie.

Côté gauche, dans la majorité, Chanelle Bonaventure (PS) a exprimé son " regret de constater que la sanction est maintenue ". Elle a cependant salué le fait que ce trajet retour sera désormais dissocié de la procédure de licenciement pour force majeure médicale. De son côté, Nahima Lanjri (CD&V) a insisté sur la prévention, jugeant que l’existence de sanctions était " une bonne chose ".  Conformément à ce qui avait été annoncé, le député PTB Gaby Colebuners a ensuite monopolisé la parole pendant une heure jusqu’à la clôture de la séance. La discussion générale se poursuivra lors d’une réunion ultérieure, le 22 juin, avec la suite des propos du PTB et les interventions de l’Open Vld, de Vooruit et d’Ecolo-Groen.

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