Faut-il limiter l’indexation des loyers à Bruxelles?

La secrétaire d’Etat chargée du logement, Nawal Ben Hamou (PS), veut limiter l’indexation des loyers à Bruxelles. Au sein de la coalition gouvernementale, le sujet fait débat.

indexation loyers logement Bruxelles blocage prix limitation locataires propriétaires Nawal Ben Hamou Bernard Clerfayt PS Défi
@BELGAIMAGE

Selon Statbel, c’est le premier poste de dépense des ménages en Belgique, avec quelque 31% consacrés à se loger et se chauffer. Une proportion qui grimperait à 35% pour les Bruxellois. Mais cette moyenne cache un gouffre d’écart entre les ménages. Postposer un rendez-vous médical, faire une croix sur les vacances ou les loisirs : pour les plus pauvres, il ne reste que des miettes, une fois le loyer payé.

D’autant plus avec l’inflation galopante de ces derniers mois, qui ne se limite pas au plein à la pompe, ou au prix du pain. En effet, l’inflation se répercute inévitablement sur le logement, via l’indice santé qui enclenche l’indexation des loyers.

Celle-ci serait actuellement "de l’ordre de 8,5 %" mais pourrait "atteindre les 10 %", avertissait sur La Première la secrétaire d’Etat bruxelloise Nawal Ben Hamou, en charge du logement. Afin de protéger les locataires contre de trop fortes hausses, la socialiste veut instaurer un blocage de l’indexation des loyers à 2% par rapport à l’année précédente. "2% n’est pas un chiffre sorti de nulle part, c’est l’indexation qui est appliquée depuis une vingtaine d’années ", a-t-elle avancée.

" Garder la tête hors de l’eau "

L’idée est sur la table du gouvernement régional depuis quelques mois. Le sujet crispe au sein de la majorité : Défi y est notamment opposé. Dans La Libre, le ministre bruxellois de l’emploi, Bernard Clerfayt, voyait dans la proposition une mesure inefficace, en plus d’être inutile.

Pour l’Amarante, l’indexation automatique des salaires serait en effet suffisante face à la hausse du coût de la vie. "Nous avons dans ce pays une augmentation automatique des revenus et des allocations sociales. Les personnes qui en bénéficient voient leurs revenus augmenter car ils sont indexés. Je ne suis pas de ceux qui demandent qu’on revienne là-dessus", balayait Bernard Clerfayt.

Un argument réfuté pourtant par un collectif d’associations, parmi lesquelles le syndicat des locataires. Toujours dans La Libre, les associations mettaient en avant la croissance des loyers, "bien supérieure à l’inflation, au cours des vingt dernières années à Bruxelles (…) Ce n’est pas une limitation de l’indexation des loyers à 2% qui va soudainement plonger la plupart des bailleurs dans la précarité. Par contre, elle permettra à de nombreux ménages locataires de garder la tête hors de l’eau", jugeait le collectif. Entre 2004 et 2018, Bruxelles a en effet vu ses loyers augmenter de plus de 25%, hors inflation.

Une mesure injuste pour les propriétaires?

Mais pour le Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires (SNPC), c’est justement la crainte des effets de l’inflation qui doit être mise en avant. "À quel titre les bailleurs privés devraient-ils supporter et compenser, par une réduction de l’indexation des loyers, l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité? ", se demandait le SNCP dans un communiqué. Pour le syndicat, limiter l’indexation des loyers serait injuste, une telle mesure s’appliquant "à tous les locataires alors même que nombre d’entre eux (ne pensons qu’aux fonctionnaires européens) sont à même de supporter l’augmentation des factures de gaz et d’électricité".

Afin de blinder sa proposition, Nawal Ben Hamou l’a soumise à l’avis juridique d’un cabinet d’avocats. Selon Le Soir, qui a pu en prendre connaissance, il existe bel et bien un risque que l’éventuel blocage de l’indexation soit retoquée devant les tribunaux.  Justement parce que la mesure protégerait les locataires contre la hausse du coût de la vie, alors même que les propriétaires ne disposeraient quant à eux d’aucun mécanisme similaire, et verraient les charges n’incombant pas aux locataires continuer à augmenter.

Pour autant, les juristes estimaient qu’un blocage provisoire aurait moins de chances de se voir annulé. "Le caractère temporaire d’une éventuelle limitation de l’indexation des loyers nous semble de nature à réduire les risques en cas de recours", notaient-ils.

Augmenter le nombre de logements disponibles

À côté du blocage de l’indexation, le Syndicat des locataires pointe plusieurs autres solutions pour limiter le coût du logement à Bruxelles, comme la création d’une grille contraignante des loyers. Celle-ci permettrait, selon le Syndicat, de rendre plus accessible le logement à Bruxelles, en encadrant et plafonnant les loyers par type de biens. Pour l’instant des grilles de loyers existent, mais elles restent purement indicatives.

De son côté, Bernard Clerfayt insistait : "Si on devait bloquer les loyers, une étude de l’OCDE montre que, dans tous les pays européens, les politiques de blocage de l’augmentation des loyers ont fait plaisir aux locataires à court terme, mais ont compliqué la situation à long terme. Car cela a pour effet de limiter la construction de nouveaux logements à long terme". "Il faut prévoir des politiques structurelles qui résolvent sur le long terme les tendances qui ont causé la rareté de ces logements. Il faut donc construire plus de logements pour en réduire la rareté et faire baisser les prix", proposait le ministre de l’Emploi.

Sur le même sujet
Plus d'actualité