Réforme fiscale: le grand bazar

Supprimer les avantages fiscaux divers et variés de certains pour offrir un boost salarial à tous les bas et moyens revenus, c’est l’idée. Mais la réforme fiscale est encore à ce stade bien incertaine.

Impôts illu @BelgaImage
Impôts illu @BelgaImage Photographe: Martin ROCHE

Le problème fiscal belge peut se mesurer à la longueur de la feuille d’impôts. Avec plus de 800 cases possibles, elle est quasiment deux fois plus longue que celle de la plupart des pays industrialisés. “C’est un signe extérieur de la complexité de notre système”, s’exclame l’économiste Étienne de Callatay. Depuis quelques jours, le monde politique s’agite autour de petites et grandes idées qui pourraient figurer dans la future réforme fiscale. Deux notes du conseil supérieur des finances ont circulé. La première imaginait notamment imposer les allocations familiales ou augmenter la TVA. Elle a été abandonnée. Une seconde note doit encore faire l’objet de simulations afin de déterminer les gains pour les bas et moyens salaires et les pertes pour toute une série de contribuables bénéficiant d’avantages divers et variés.

Silence radio à ce stade au niveau du ministre en charge Vincent Van Petteghem (CD&V). Il dit n’avoir reçu aucune proposition et remettra sa propre note “dans les mois à venir”. Ce que l’on sait, c’est qu’il voudrait un système fiscal plus juste, plus équitable, plus vert, plus durable, avec moins de charges sur le travail. Le graal fiscal en quelque sorte… Avec en fil rouge la volonté de renforcer l’équité et l’efficacité du système. La philosophie globale, qui est d’imposer l’ensemble des revenus suivant un barème progressif, remonte à 1962 et est assez fréquente dans les pays industrialisés. Par contre, depuis lors, en Belgique, un tas d’exceptions ont été bricolées pour payer moins d’impôts. Et surtout le régime fiscal belge se distingue – négativement – par sa progressivité extrêmement rapide.

Dès 12.000 euros de revenus par an, on est imposé à 40 %. Les bas salaires sont les victimes de ce système. L’objectif est d’augmenter le seuil à partir duquel on paie et d’élargir les premières tranches ainsi que de supprimer la cotisation spéciale de sécurité sociale. Pour financer cela, le ministre supprimerait des avantages tels que l’épargne-pension, les régimes particuliers des sportifs ou des droits d’auteur. Les revenus locatifs et du patrimoine devraient plus contribuer. Les revenus mobiliers pourraient être égalisés. Ceux qui sont en société pour contourner l’impôt, comme les médecins spécialisés par exemple, devront contribuer plus. Les cartes essence pourraient être assujetties tout comme les plus-values sur le capital.

Nous aurions tous à gagner à un système plus simple. Individuellement, des personnes vont perdre des avantages mais collectivement tout le monde aura à y gagner”, plaide Étienne de Callatay. Mission impossible? “À ce stade on ne sait même pas s’il y aura une réforme fiscale sous ce gouvernement. L’accord de majorité est très ambigu. Il parle de préparer une réforme, pas nécessairement de la faire”, soupire un expert du Conseil supérieur des finances. Une réunion se tiendra toutefois au CSF cette semaine pour avancer.

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