Droit à l’avortement remis en question aux USA : où en est-on en Belgique ?

La Cour suprême des États-Unis doit se prononcer d’ici fin juin sur la remise en cause ou non du droit à l’avortement. En Belgique, le débat existe aussi mais en des termes bien différents.

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En Belgique, le principe même de l’avortement ne fait plus débat, contrairement aux USA. Depuis 1990, les femmes ont la possibilité de recourir à une interruption volontaire de grossesse (IVG) suite à l’adoption de la loi Lallemand-Michielsens.

Cette législation dépénalise partiellement le droit à l’IVG. Mais aujourd’hui encore, une personne qui pratiquerait une IVG au-delà du délai légal de 12 semaines reste susceptible de poursuites pénales, à moins qu’une raison médicale impérieuse la justifie.

500 Belges aux Pays-Bas pour une IVG

Selon les chiffres avancés par la Fédération des Centres de Planning familial, cette restriction poussait en 2020 plus de 500 Belges à se tourner vers les Pays-Bas afin de trouver un médecin ayant la liberté de réaliser cette IVG en toute légalité. Le délai légal pour avorter y est de 24 semaines chez nos voisins.

Mais en plus en Belgique, un délai de réflexion de six jours est nécessaire entre la première consultation et le jour de l’IVG. Les Pays-Bas viennent quant à eux de supprimer les cinq jours de réflexion jusqu’alors d’application.

Ce sont ces deux conditions restrictives qui reviennent régulièrement dans le débat public en Belgique. Non pas pour restreindre les possibilités mais bien pour les élargir.

En 2019, une proposition de loi soutenue par le PS, ECOLO-Groen, le PTB, l’Open VLD, DéFi, Vooruit et le MR a été adoptée en commission Justice. Seuls le CD&V, le cdH, la N-VA et le Vlaams Belang ne la signaient pas.

Des discussions au point mort

Elle prévoit la dépénalisation totale de l’IVG en cas de non-respect des législations en vigueur, laissant le droit commun régler les potentiels litiges. Dans cette proposition, le délai légal est augmenté à 18 semaines.  La Fédération des Centres de Planning familial assure " qu’à 18 semaines de conception, le fœtus n’a pas atteint le seuil de viabilité. "

Cette proposition de loi envisage également de réduire le délai de réflexion à 48 heures.

À ce jour, cette loi n’a toujours pas été adoptée par une majorité de députés. " Le droit des femmes devient l’objet de sinistres marchandages politiques ", s’était émue fin de l’année dernière la députée DéFi Sophie Rohonyi suite à un nouveau report des débats suite à l’attitude du CD&V, seul parti à la fois contre cette loi et membre du gouvernement.

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