Pourquoi le vote est-il obligatoire en Belgique?

Vieux d'environ 130 ans, le vote obligatoire persiste en Belgique malgré des remises en cause. Un système qui n'est pas sans effet sur les élections.

Le roi Albert II votant à Laken en 2019
Le roi Albert II votant à Laken, le 26 mai 2019 @BelgaImage

À peine la présidentielle passée, les Français doivent se dépêcher s’ils veulent s’inscrire sur les listes électorales afin de voter en juin pour les législatives. Après le 4 ou le 6 (selon les modalités), il sera trop tard pour cela. En Belgique, c’est beaucoup plus simple: pas besoin de faire ces démarches puisque le vote est obligatoire. Des sanctions sont même prévues pour ceux qui ne se plieraient pas à la règle, un cas presque unique en Europe et assez rare dans le monde. Parfois vue comme un modèle, cette particularité est également critiquée. Pour en comprendre l’origine, il faut remonter loin dans l’histoire belge.

Quand les catholiques voulaient garder le pouvoir

Le vote obligatoire apparaît en Belgique en 1893, lorsque le droit de vote plural masculin remplace le droit de vote censitaire. Concrètement, avant, seuls les riches bourgeois pouvaient se permettre de payer le cens électoral et donc d’élire les politiques. Dès 1893, tout homme de plus de 25 ans peut voter. Sans payer, il n’a qu’une voix. S’il répond à certains critères (chef de famille de plus de 35 ans payant une taxe de résidence, détenteur d’un livret d’épargne, etc.), il peut en avoir plusieurs. Le système est donc inégalitaire (sans compter qu’il exclut les femmes), mais désormais, 22% de la population vote (contre 2% avant).

Au moment de cette réforme, le parti catholique détient seul le pouvoir depuis 1884. Jusqu’ici, son seul opposant est la parti libéral mais avec la réforme électorale, le gouvernement sait qu’il faut s’attendre à l’émergence d’une troisième formation, le POB (parti ouvrier belge). C’est là qu’intervient le vote obligatoire. Comme l’a rappelé le politique liégeois Pierre Verjans à la RTBF, les catholiques voulaient ainsi éviter que des électeurs modérés n’aillent pas voter, ce qui aurait pu renforcer le poids des ouvriers déterminés à jouir de ce nouveau droit. Il faut dire que lors des élections précédentes, l’absentéisme (à ne pas confondre avec abstentionnisme, qui peut prendre la forme d’un vote blanc) était élevé parmi les hommes en position de voter via le système censitaire, oscillant généralement de 20% à 30%, voire plus (jusqu’à 65% en 1855).

Pour une participation maximale, le droit de vote obligatoire est donc conçu comme un contrepoids à l’arrivée du POB à la Chambre des représentants. Une stratégie payante puisque lors des élections de 1894, le parti catholique obtient 50% des voix et une majorité absolue de 102 sièges sur 150. Les libéraux obtiennent 27,85% (17 sièges) et le POB seulement 16,3% (27 sièges). Les catholiques garderont le contrôle absolu du pouvoir jusqu’à la Première Guerre mondiale.

Des sanctions… quasi fictives

Lorsque la Belgique rend le vote obligatoire, d’autres pays européens décident de suivre son modèle. C’est le cas par exemple de l’Espagne en 1907, des Pays-Bas en 1917, de l’Autriche dès les années 1920, etc. Mais depuis, ces États ont abrogé cette mesure. En Europe, le vote obligatoire avec sanctions n’existe plus qu’en Belgique, au Luxembourg et dans le canton suisse de Schaffhouse (il existe aussi en Grèce, Turquie et Bulgarie mais les sanctions n’ont jamais été appliquées).

En théorie, sans justification, le code électoral belge prévoit une amende de 40€ à 80€ lorsqu’une personne ne va pas voter, voire de 80€ à 200€ en cas de récidive (des montants qui varient au fil du temps du fait que la loi parle toujours de francs, d’où la nécessité d’adapter). L’article 210 précise que "si l’abstention non justifiée se produit au moins quatre fois dans un délai de quinze années, l’électeur est rayé des listes électorales pour dix ans [et] ne peut recevoir aucune nomination, ni promotion, ni distinction, d’une autorité publique".

Toutefois, les sanctions sont rarement appliquées, tant le nombre d’amendes serait élevé. Déjà à la fin du XIXe siècle, "les condamnations n’étaient déjà pas très nombreuses", note Frédéric Bouhon, professeur de droit constitutionnel à l’université de Liège. Il y en avait en tout "plusieurs centaines, voire quelques milliers". En 2019, 11,62% des électeurs ne se sont pas rendus à l’isoloir (votes blancs non compris donc), un record. En 1985, le taux de poursuite s’élevait déjà à seulement 0,015% des absentéistes. En 1987, il n’y a eu que quelques dizaines de condamnations. Plusieurs médias ont affirmé qu’il n’y en avait plus du tout depuis 2003. En 2007, le politologue Pascal Delwit dénombre néanmoins 12 électeurs sanctionnés.

Vers la fin du vote obligatoire?

Frédéric Bouhon en conclut qu’aujourd’hui, le vote obligatoire "n’est plus un principe juridique en Belgique" mais "un précepte moral qui continue à imprégner largement la société belge". Un fait qui incite à la remise en cause du système. En 2010, l’Open Vld, alors présidé par Alexander De Croo, a proposé sa suppression. "À nos yeux, décider de ne pas aller voter est aussi un geste politique", expliquait la députée Hilde Vautmans. "Mais notre parti a fait un autre constat: la liberté de vote implique aussi une plus grande mobilisation des partis en lice puisqu’ils devront convaincre plus qu’auparavant les citoyens d’aller quand même aux urnes. Et il y aura donc aussi une plus grande légitimité pour les futurs élus". Rebondissant sur le sujet, le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, indiquait à l’époque qu’"entamer des poursuites contre des citoyens qui ne respectent pas le vote obligatoire exigerait un énorme effort de la Justice, notamment parce que de telles poursuites devraient être entamées rapidement, eu égard aux délais de prescription".

En juin 2021, la Flandre finit par donner son feu vert pour supprimer le vote obligatoire au niveau communal au nord du pays. D’abord réticent, le CD&V a finit par suivre cette demande de la N-VA et de l’Open Vld, "par loyauté envers l’accord de gouvernement". Une décision critiquée par les partis de gauche (Groen, Vooruit, PVDA) qui parlent d’une "énorme erreur". Une vingtaine d’universitaires flamands ont fait de même via une carte blanche. Cette nouvelle disposition sera malgré tout appliquée pour la première fois lors des élections suivantes, en 2024.

Au sud, le MR est le seul grand parti à mener une réflexion sur la possibilité de supprimer le vote obligatoire, sans pour autant parvenir à un accord en interne. Au sein du parti, Georges-Louis Bouchez faisait par exemple remarquer en 2019 que ce système n’avait pas empêché des extrêmes. Le PS y reste attache "car il permet d’assurer la plus grande représentativité du choix des électeurs". "Le vote obligatoire est le seul qui permet la cohésion sociale et la prise en compte des besoins de tous. Dans les pays voisins, ceux qui ne votent pas sont les plus pauvres, les plus jeunes et les moins instruits", ajoutent les socialistes. "Sans le vote obligatoire, le poids d’influence des votants augmente. La cohésion démocratique de la nation laisse alors place à une fracturation de la population", juge l’ancien cdH (depuis devenu Les Engagés). Ecolo est du même avis.

L’impact de la fin du vote obligatoire

L’adhésion ou pas au vote obligatoire recoupe donc exactement le clivage gauche-droite. Pourquoi? Peut-être par opportunisme politique. Pascal Delwit, politologue à l’ULB, note en tout cas que "si la Belgique renonçait au vote obligatoire, cela pourrait mener à des bouleversements. Ce sont les partis qui ont un électorat plus favorisé qui en bénéficieraient". "Côté francophone, ce seraient surtout le MR et Ecolo, au contraire du PS, du PTB, voire du CDH. Plus la participation est basse, plus le vote à gauche est faible. Le MR deviendrait un challenger bien réel pour le statut de premier parti wallon et même à Bruxelles. Ecolo serait un concurrent encore plus dur à Bruxelles pour le PS. Défi en profiterait également. En Flandre, cela profiterait à l’Open Vld, à Groen et à la N-VA", précise-t-il à la DH. Il ne serait donc pas étonnant qu’en Flandre, Vooruit et le PVDA soit contre la fin du vote obligatoire. Ecolo/Groen opterait pour une posture moins intéressée en l’occurrence.

En Wallonie, selon une enquête universitaire menée par le consortium de recherche PartiRep pour les élections de 2014, le PS perdrait 4,1% aux européennes et 6,4% aux législatives. Le MR aurait quant à lui gagné respectivement 2,6% et 2,8%. Écolo aurait enfin grimpé de 3,1% et 3,3%. Un autre sondage, réalisé par Ipsos en 2018 pour RTL-Info, concluait que sans vote obligatoire, 38% des Belges n’iraient pas voter aux élections fédérales (36% à Bruxelles, 42% en Wallonie).

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