Pour moins de 10.000 euros, le parquet de Hal-Vilvorde n’ouvrira plus d’enquête

Le parquet de Hal-Vilvorde ne se saisira plus des dossiers d'escroquerie lorsque le préjudice est inférieur à 10.000 euros et que les auteurs sont introuvables en Belgique.

Pour moins de 10.000 euros, le parquet de Hal-Vilvorde n’ouvrira plus d’enquête
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Ces dossiers resteront alors entre les mains de la police, rapporte samedi Het Nieuwsblad. Une décision justifiée par une capacité limitée en termes de personnel et de moyens. Les services de police de l’arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde ont déjà reçu la nouvelle directive.

Concrètement, la police continuera à enregistrer chaque plainte concernant un délit financier, quelle que soit l’ampleur du préjudice. Toutefois, si celui-ci est inférieur à 10.000 euros et que rien n’indique que les auteurs doivent être recherchés à l’étranger, la plainte ne sera plus transmise au parquet. Le dossier sera conservé par la police pour une enquête plus approfondie.

Le parquet de Hal-Vilvorde confirme: "Compte tenu des capacités et des ressources limitées de la police et du parquet, nous avons voulu organiser l’enquête et la poursuite des fraudes telles que le phishing et le whaling de la manière la plus efficace possible. Il s’avère que les enquêtes menées à l’étranger sur de telles infractions débouchent rarement sur des poursuites. C’est pourquoi le seuil de 10.000 euros a été introduit avant qu’une telle affaire ne soit engagée par le parquet".

 

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