Viols: comment élargir le concept de preuve?

Comment sortir du scénario désespérant et souvent inextricable qui oppose la parole des victimes à celle de l’auteur présumé?

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Des manifestantes contre les violences sexuelles dans les bars et ailleurs. © BelgaImage

Dans l’émission #Investigation, l’ancien patron du Wood, Carl De Moncharline, est accusé d’avoir ­commis plusieurs agressions sexuelles après avoir drogué ses victimes présumées. Carl De Moncharline dément. Cette affaire illustre donc une problématique dont il semble difficile de sortir: comment sortir du parole contre parole? Pour Danièle Zucker, auteure du livre Le viol, au-delà des idées reçues, il faut s’en donner les moyens. Or c’est encore fort peu le cas alors que 53 % (au moins) des affaires ­portées en justice sont classées sans suite.

Docteure en psychologie clinique et ­spécialiste en analyse du comportement criminel auprès des tribunaux, Danièle Zucker fait partie des rares experts européens formés aux méthodes du FBI. “La première chose à faire pour une victime est de porter plainte le plus rapidement possible car les traces des drogues s’effacent au-delà de 72 heures.” Mais d’une manière générale, “depuis le dépôt de plainte jusqu’aux cours et tribunaux, une suspicion pèse sur les vic­times”, explique l’experte qui déplore le fait qu’on en soit encore à vouloir des preuves physiques. “On n’aura pas de preuves clas­siques. Il faut un faisceau d’indices convergents. Il faut élargir le concept de preuve, voir s’il y a une manière d’agir récurrente, s’il y a des répétitions, un mode opératoire, des relations entre les différentes victimes.” Une autre possibilité, c’est d’appliquer des méthodes d’enquête dites spéciales (fouille de téléphone, d’ordinateur, par exemple). “Pourquoi le fait-on dans le cadre d’autres affaires judiciaires et pas en cas de viol? Un violeur en série est un danger pour la société.” Une étude a montré que 71 violeurs avaient commis à eux seuls 439 viols. “La qualité des interrogatoires des victimes, des témoins, des suspects compte aussi. Malgré la drogue, certaines victimes peuvent se souvenir de certaines choses. L’enquête sur les bars fréquentés par l’auteur présumé et ses relations doit être poussée. On pourrait aussi par exemple mettre ces dossiers immédiatement à l’instruction pour pouvoir faire une perquisition chez le (les) suspect(s) de manière à éviter la disparition de certaines preuves. Élargir le cadre des preuves ne s’oppose pas à la ­présomption d’innocence.

Les traumatismes pourraient également être utilisés mais avec précaution. Les ­traces de stress post-traumatique, qui détruisent certaines connexions neuro­nales, peuvent se déceler par une IRM. Mais il faut déterminer si ces éléments sont visibles dans 100 % des cas pour qu’on ne conclue pas à tort qu’il n’y a pas eu de viol. “Cela pourrait être utilisé comme un indice parmi d’autres. En dehors des IRM, certains symptômes sont évidents sur base du simple témoignage. Les victimes racontent toutes la même chose. Pour détecter de fausses allégations, il y a par exemple des méthodes qui tiennent compte du nombre de mots utilisés pour expliquer l’événement traumatique. On peut aussi analyser la ­communication non verbale. Ou le nombre de mots utilisés pour décrire la scène par rapport au nombre de mots pour parler d’autre chose. Dans le cas de fausses allégations, les personnes vont peu parler de la scène en elle-même et il y aura une perte de cohérence.” Tout cela demande des formations spécifiques. En Belgique on en est encore très loin.

Maigres preuves

L’avocate pénaliste Catherine Toussaint explique que, parmi les maigres preuves à disposition, on se base essentiellement sur les témoignages, les analyses médicales (quand c’est encore possible), mais aussi, en cas de suivi psychologique par une victime qui n’identifie pas tout de suite ou qui ne dévoile pas tout de suite, l’existence d’un syndrome post-traumatique dont l’origine peut être identifiée comme celle d’un abus sexuel grâce à l’EMDR (désensibilisation et retraitement par les mouvements oculaires) et l’hypnose.

Centres spécialisés

Un Centre de prise en charge des victimes de violences sexuelles (CPVS) existe désormais avec beaucoup de succès dans quelques hôpitaux en Belgique. Actuellement à Anvers à l’UZA, à Bruxelles au CHU Saint-Pierre, à Charleroi au CHU Marie Curie, à Gand à l’UZ Gent, à Roulers à l’AZ Delta et à Liège au CHU Liège. Toute victime de violence sexuelle peut s’y rendre, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. D’ici 2023, 4 nouveaux centres ouvriront à Louvain, Namur, Genk et Arlon.

Tribunal du viol

Une des solutions prônées par Danièle Zucker est la création d’un tribunal spécialisé sur les questions de viols. Cela existe en Nouvelle-Zélande, au Canada et en Afrique du Sud et cela porte ses fruits. Les délais sont raccourcis, les victimes sont mieux traitées et il y a plus de condamnations. Mais le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) n’y est pour l’heure pas favorable. “On encourage aujourd’hui les victimes à parler, mais cela reste un parcours du combattant pour prouver le crime subi”, conclut Danièle Zucker.

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