Ukraine: des voix en Flandre contre l’accès à l’aide sociale pour les réfugiés

Le Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld) a admis mercredi, en marge d'une visite du Roi au centre d'enregistrement du Heysel, qu'il y a discussion au sujet de l'aide sociale accordée aux personnes fuyant la guerre en Ukraine.

Ukraine: des voix en Flandre contre l’accès à l’aide sociale pour les réfugiés
Sammy Mahdi, le Roi Philippe et Alexander De Croo en visite au centre d’enregistrement des réfugiés ukrainiens au Palais 8 (Bruxelles), le 16 mars @BELGAIMAGE

En Belgique, une fois que ces personnes ont été enregistrées et bénéficient de la protection temporaire (un statut spécial lié à une directive européenne) ils peuvent se présenter à la commune pour recevoir une " carte A ", qui atteste d’un permis de séjour limité (elle est valide jusqu’au 4 mars 2023) de plus de trois mois.

Ce permis de séjour donne accès au marché du travail, et à l’aide sociale si la personne n’a pas de revenus suffisants. Que la personne ait accès au travail et à une forme d’aide sociale, ainsi qu’à un hébergement adéquat ou aux moyens de s’en procurer un, est obligatoire selon les termes de la directive européenne, qui a été transposée en droit belge il y a de nombreuses années.

Depuis début mars, quand la protection temporaire a été activée au niveau européen, cela se traduit concrètement en Belgique par le fait qu’une personne ayant fui la guerre en Ukraine a le droit de se tourner vers le CPAS pour faire la demande d’un revenu d’intégration sociale. Elle a aussi accès au marché du travail, et au marché locatif, après le logement d’urgence prévu pour les premiers jours. L’aide sociale est, en soi, liée au titre de séjour.

" Aider les personnes dans le besoin "

Mais depuis quelques jours, des voix se sont élevées côté flamand pour demander à ce que l’on revoie cet accès à un éventuel RIS. Le député Theo Francken (N-VA) a lancé l’offensive dès dimanche, affirmant vouloir introduire une proposition de loi qui réserverait de facto aux Ukrainiens un traitement similaire à celui d’un demandeur d’asile (hébergement groupé géré par les autorités, argent de poche minime). Sa suggestion a été suivie dans les grandes lignes ensuite par le ministre flamand du même parti, Matthias Diependaele, ainsi que par le député Open Vld Tim Vandenput.

Le raisonnement avancé: il ne faudrait pas surcharger le marché immobilier locatif. Auprès de Belga, le Premier ministre a mis les choses au point, mercredi: " les réfugiés ukrainiens ont droit à un revenu de subsistance ". " C’est une aide qui est vraiment nécessaire pour le moment. Ces personnes doivent voir comment elles peuvent vivre avec ce revenu: payer un loyer et à manger ".

Le secrétaire d’Etat Sammy Mahdi (CD&V) a cependant précisé, à ses côtés, que ce n’était pas le but qu’une personne bénéficie en même temps d’un hébergement gratuit et d’un revenu d’intégration complet. Ce ne serait pas " logique ". " Le système doit être équitable" , ajoute Sammy Mahdi. " La ministre compétente Karine Lalieux en examine les modalités. Je suis convaincu que tout sera très vite en ordre ". Il y a " discussion " sur le revenu d’intégration, a admis le Premier ministre. " Mais à court terme c’était le plus simple à faire. Il faut aider les personnes dans le besoin, et cela va plus loin qu’un hébergement temporaire ".

 

 

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