Le CD&V propose une loi pour ancrer l’adhésion à l’UE dans la Constitution

Le sénateur CD&V Peter Van Rompuy veut inscrire l'adhésion belge à l'UE dans la Constitution, avec des conséquences très concrètes à la clé.

Drapeaux belge et européen
Drapeaux de la Belgique et de l’Union européenne, à Bruxelles le 16 mars 2018 @BelgaImage

Le sénateur CD&V Peter Van Rompuy veut inscrire l’appartenance de la Belgique à l’Union européenne (UE) dans la Constitution. À cet effet, il dépose une proposition de loi au Sénat, a-t-il annoncé dimanche.

Éviter de lourdes conséquences dans un contexte déjà compliqué

"Il y a la menace d’invasion de l’Ukraine par la Russie, les conséquences douloureuses du réchauffement climatique et la pression migratoire croissante. Nous ne pouvons relever ces défis transfrontaliers qu’ensemble. Ici, la réponse n’est pas moins, mais plus d’Europe. Nous devons donc, à éviter à tout moment que l’adhésion à l’UE ne soit prise trop à la légère, alors que le Royaume-Uni continue de lutter contre les conséquences douloureuses du Brexit et que tous les citoyens doivent en supporter les conséquences économiques. C’est pourquoi je propose d’introduire l’adhésion belge à l’UE dans la Constitution", explique Van Rompuy.

Ancrer l’adhésion à l’UE dans la Constitution signifierait que la Belgique ne peut pas quitter l’UE sans une majorité des deux tiers au parlement, et donc pas avec 51,9% contre 48,1% comme lors du référendum sur le Brexit, indique le rapport du CD&V.

Van Rompuy rappelle que lorsque la Belgique est devenue membre de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1951, cette décision était encore prise par le gouvernement. Le traité CECA – ainsi que les traités CE et UE ultérieurs – ont été ratifiés à une large majorité au Parlement. Cependant, la Belgique peut décider à la majorité simple de se retirer de l’UE. Vu que l’impact d’une éventuelle "sortie" serait très important pour l’avenir de toute la population, Van Rompuy propose d’ajouter une phrase à l’article 34 de la Constitution, à savoir "La Belgique est membre de l’Union européenne".

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