La Belgique pointée par le Conseil de l’Europe pour les stages non rémunérés

Les stages non rémunérés, courants en Belgique, violent la charte sociale européenne, affirme le Conseil de l'Europe qui développe son argumentaire.

Stage de boulangerie
Un jeune en formation lors d’un stage de boulangerie, le 25 septembre 2020 @BelgaImage

Le Comité européen des droits sociaux, organe dépendant du Conseil de l’Europe, juge que la possibilité d’offrir des stages non rémunérés en Belgique viole la charte sociale européenne en son article 4§1 relatif au droit à une rémunération équitable.

Des pratiques violant le droit des travailleurs

Cette décision, prise en septembre dernier et rendue publique mercredi, fait suite à une plainte déposée par le Forum européen de la jeunesse, avec l’appui du Forum des Jeunes et du Vlaamse Jeugdraad. Celui-ci pointait l’existence en Belgique de stages non-rémunérés, en dehors du cadre scolaire. Dans la pratique, la loi belge du 3 juillet 2005 sur les droits des volontaires entraîne un recours généralisé aux stages non rémunérés (en dehors de l’enseignement secondaire et post-secondaire), estimait-il.

Le Conseil de l’Europe, via le Comité européen des droits sociaux, a suivi cet argumentaire et a confirmé le bien-fondé de la plainte, au motif que l’inspection du travail n’est pas suffisamment efficace dans la détection et la prévention des "faux stages". Ces pratiques violent le droit des travailleurs à une rémunération suffisante pour leur assurer, ainsi qu’à leurs familles, un niveau de vie décent, comme le stipule la charte.

"Le résultat de la plainte collective est une avancée positive pour les droits des jeunes en Belgique. Les stages non rémunérés sont une pratique discriminatoire et ne servent qu’à marginaliser encore plus les jeunes, qui sont déjà confrontés à des niveaux élevés de chômage et sont exposés au risque de pauvreté", réagit Valentine Martin, déléguée au Forum européen de la jeunesse pour le Forum des Jeunes, dans un communiqué.

"Sur la base de la décision du Comité, la Belgique a maintenant l’élan nécessaire pour interdire les stages non rémunérés", conclut le Forum des Jeunes, qui indique avoir déjà rencontré Pierre-Yves Dermagne à ce sujet. "Les stages non rémunérés sont une forme de concurrence déloyale, d’abus des jeunes travailleurs et une manière de renforcer les inégalités sur notre marché de travail. Avec l’aide de mes collègues des entités fédérées, je mets tout en œuvre pour y remédier", indique pour sa part le ministre fédéral de l’Emploi.

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