La N-VA contestera la loi pandémie devant la Cour constitutionnelle

Les nationalistes flamands de la N-VA se sont opposés à la monture actuelle de la loi pandémie et ils ne sont pas les seuls.

Logo de la N-VA à Malines
Logo du parti de la N-VA à Malines le 13 janvier 2018 @BelgaImage

La N-VA a décidé de déposer un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la loi pandémie, a confirmé vendredi son chef de groupe à la Chambre Peter De Roover.

Plus de situation d’urgence selon trois partis

La N-VA considère que la loi pandémie, qui encadre les mesures de police administrative qu’un gouvernement peut prendre en situation d’urgence épidémique, confère trop de pouvoir à l’exécutif, aux dépens du législatif. Le parti d’opposition n’a pas souhaité en dire plus, car il met encore la dernière main à ce recours.

La Chambre a confirmé, dans la nuit de jeudi à vendredi, la situation d’urgence épidémique pour une durée complémentaire de trois mois, une étape nécessaire dans la mise en œuvre de la loi pandémie. La N-VA, mais aussi le Vlaams Belang et le PTB, ont voté contre parce qu’ils considèrent qu’il n’y a plus de situation d’urgence.

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