Covid: le Conseil d’Etat vous veut du bien

La culture et le divertissement poursuivent leurs actions contre les restrictions Covid. Cette juridiction ne laisse pas le gouvernement faire n’importe quoi. On est donc loin de la dictature sanitaire...

manifestation contre les mesures covid
Les manifestants du secteur culturel contre les fermetures des théâtres et des cinémas, le 26 décembre dernier, à Bruxelles. © BelgaImage

Le désaveu des décisions du Codeco du 22 décembre par le Conseil d’État a été un signal fort. Pour rappel, ce dernier a forcé le gouvernement à revenir sur la fermeture des salles de théâtre. La juridiction administrative a estimé que “l’acte attaqué ne démontre pas en quoi les salles de spectacle relevant du secteur culturel seraient des lieux particulièrement dangereux pour la santé et la vie des personnes en tant qu’ils favoriseraient la propagation du coronavirus”. Bref, le Codeco a pris des mesures disproportionnées.

Les actions se sont depuis lors multipliées dans le monde du divertissement. La culture poursuit également son combat. Elle n’est pas satisfaite des jauges de fréquentation encore imposées et de l’obligation de contrôler le Covid Safe Ticket. Or, la Fédération des employeurs des arts de la scène estime notamment qu’“une jauge à 200, même pour la culture subsidiée, n’est pas supportable”. Du côté de la Fédération de la culture indépendante, on s’inquiète avec un exemple concret: les futurs concerts de Stromae sont sold out. Comment, avec de telles restrictions, remplir son contrat? Faudra-t-il sélectionner le public? En fin de semaine dernière, ces deux associations, et d’autres, ont donc introduit un nouveau recours. La requête sera examinée le premier vendredi de l’année. Tous les recours n’aboutiront probablement pas. Le ­Conseil d’État n’est pas devenu anti­gouvernement, ni anti-mesures sani­taires. Les acteurs de la justice qui s’expriment sur le rôle de la juridiction depuis une semaine s’harmonisent: par rapport au Covid, il n’y a pas d’intégrisme juridique. Simplement, l’institution recherche l’intérêt général au-delà d’une lecture froide du droit. De manière plus générale, elle est chargée de régler les conflits en extrême urgence. Et la décision est prise par des magistrats indépendants. La présidente actuelle est Pascale Vandernacht, ancienne cheffe de cabinet adjointe de la vice-Première ministre PS Laurette Onkelinx.

Le Conseil d’État est le premier organe de recours contre des mesures liées au coronavirus. 285 recours en lien direct avec le coronavirus ont été déposés, dont 133 en procédure d’extrême urgence. Dans le cadre du Covid, les dossiers concernaient par exemple des acteurs du tourisme qui n’avaient pas pu toucher leur prime Covid lors du premier confinement, des actions de personnes condamnées pour non-respect du port du masque ou d’autres dossiers de non-respect des restrictions sanitaires. L’institution avait notamment déjà ordonné à l’État belge de rétablir l’exercice du culte de façon plus libre. Déjà, l’arrêt évoquait une “disproportion” des mesures prises. Le Conseil joue simplement son rôle en ­contrôlant des actes administratifs. La crise nous rappelle aussi son importance capitale dans une démocratie comme la nôtre.

manifestation contre les mesures covid

© BelgaImage

D’autres actions

D’autres secteurs ont décidé de suivre la dynamique de la culture, dont la Fédération sportive de bowling, “discriminée car le bowling est reconnu comme un sport de compétition” et que les autres sports en intérieur sans public peuvent, eux, se maintenir. Les casinos ont aussi décidé d’agir, notamment via une mise en demeure du gouvernement fédéral et une action en justice devant le ­tribunal civil de Bruges… Côté sportif, cer­taines fédérations pourraient intenter des actions ces prochaines semaines dans l’espoir de récupérer le public.

Les autres décisions du Conseil

Les récentes décisions du Conseil d’État ne sont pas tout à fait représentatives de son travail. Au total, l’organe a ­prononcé 2.850 arrêts sur l’année judiciaire 2019-2020. Il y a donc beaucoup d’autres problématiques que celles liées à la crise sanitaire. Il peut s’agir d’un simple conflit autour d’un permis d’urbanisme. Les décisions sont parfois moins individuelles. C’est le Conseil d’État qui avait notamment empêché la détention des enfants migrants malgré la poli­tique dure de Theo Francken sous le gouvernement Michel. Le Conseil suspend et annule des actes administratifs, individuels ou des règlements, contraires aux règles de droit. Il a en outre une fonction d’organe consultatif dans les matières législatives et réglementaires.

L’origine de l’institution

Le Conseil d’État fait partie de l’histoire juridique de la ­Belgique. Cet organe est apparu pour la première fois sur notre territoire en 1531, à l’époque de l’empereur Charles Quint. Sa mission était de délibérer sur les affaires ­majeures d’ordre politique, administratif ou militaire. Ses avis étaient consultatifs. Le principe d’un Conseil d’État a été écarté en 1831 au moment de rédiger la Constitution belge. Il est toutefois réapparu en 1947, car le contrôle juridictionnel n’était pas suffisant pour un État démocratique et davantage de garde-fous étaient nécessaires. À l’époque, personne n’imaginait que l’institution puisse jouer un rôle si important dans une crise sanitaire, ni fragiliser à ce point un gouvernement.

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