Le Conseil d’Etat désavoue le Codeco: les théâtres peuvent rouvrir

La juridiction a ainsi fait droit au recours introduit en extrême urgence par un membre de Sgaranelle Production qui a prévu de jouer la revue « Demain, c’était Mieux. Non peut-être » ces 28, 29 et 30 décembre au centre culturel d’Auderghem.

Le requérant contestait l’obligation de fermeture imposée au secteur culturel lors du Codeco du 22 décembre, arguant que la mesure ne figurait pas dans les recommandations rendues la veille par le groupe d’experts GEMS. Pour lui, il s’agissait dès lors d’un excès de pouvoir et d’une mesure non-proportionnelle, ainsi qu’une atteinte au droit au travail ainsi qu’à l’accès à la culture. Une mesure d’autant plus dure à avaler qu’elle n’était pas dépourvue non plus de conséquences financières, la majorité des représentations prévues se jouant à guichets fermés.

Lors d’une audience tenue ce mardi, le Conseil d’Etat a fait droit au requérant en suspendant les mesures sanitaires visant le secteur culturel, indique Belga.

Quid des cinémas?

Selon un des avocats du requérant, Maître Nelson Briou, « La décision s’applique immédiatement et il n’y a pas de procédure d’appel possible pour le gouvernement. L’arrêt concerne clairement les salles de théâtre et les centres culturels mais curieusement pas les cinémas, que le Conseil d’Etat a explicitement écartés dans son arrêt suspensif, de même que les lieux festifs ou événementiels. Ce n’est pas clair non plus pour ce qui concerne les salles de concert. Mais si j’étais gérant de salle de concert ou de cinéma, je m’engouffrerais dans la brèche juridique » (propos recueillis par Le Soir).

Les réactions politiques n’ont pas tardé. Maxime Prévot, bourgmestre de Namur (CDH) s’est félicité de cette décision. La ministre de la Culture francophone, Bénédicte Linard (Ecolo) a embrayé, sous-entendant que les cinémas, sur la base de cet arrêt, pouvaient également rouvrir.

BREAKING NEWS: Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision favorable au secteur culturel 🎉. L’arrêté ministériel du 23/12 est suspendu s’agissant des espaces culturels car il n’est pas démontré que ces salles « seraient des lieux particulièrement dangereux pour la santé » 💪

— Maxime PREVOT (@prevotmaxime) December 28, 2021

Le Conseil d’Etat vient de trancher et rappelle qu’il n’est pas démontré que les salles de spectacle seraient des lieux particulièrement
dangereux. La fermeture des salles de théâtres est donc levée. Rien ne sert d’attendre un nouvel arrêt avant de rouvrir les cinémas.

— Bénédicte Linard (@BenedicteLinard) December 28, 2021

Je ne sais pas si on mesure encore bien l’ironie de la situation : le spectacle ayant réussi à obtenir cette suspension au Conseil d’Etat, « Demain c’est mieux, non peut-être », est une revue satirique de la politique belge.

Merveilleux pays.

— François De Smet (@francoisdesmet) December 28, 2021

(A.P., avec Belga)