Culture: Maintien des actions en justice après une première victoire au Conseil d’État

A la suite de la suspension des fermetures des lieux culturels obtenue mardi devant le Conseil d'État, les deux autres actions judiciaires des acteurs culturels sont maintenues.

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Le Conseil d’Etat a tranché : les théâtres peuvent rouvrir, dès mardi soir/@BELGAIMAGE

Selon l’article 4 de l’arrêté royal du 23 décembre, « les espaces intérieurs des établissements ou des parties des établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif ou évènementiel sont fermés au public, sauf pour les activités autorisées par le présent arrêté ».

Le Conseil d’État a ordonné la suspension de l’exécution de cet article pour ce qui est relatif à l’adjectif « culture ». La juridiction a ainsi fait droit au recours introduit en extrême urgence par un membre de Sgaranelle Production qui a prévu de jouer la revue « Demain, c’était Mieux. Non peut-être » ces 28, 29 et 30 décembre au centre culturel d’Auderghem. Le requérant était lié au secteur du théâtre dans le cadre de ce recours.

Un recours en suspension en extrême urgence devant le Conseil d’État a, en outre, été introduit lundi vers 20h00 par une dizaine d’associations dont la Ligue des Droits Humains (LDH) et la FEAS, la Fédération des Employeurs des Arts de la Scène. L’affaire sera plaidée vendredi matin.

« Lever toute ambiguïté »

« Notre action est plus large, concerne aussi bien les cinémas et salles de concert et attaque plusieurs dispositions de l’arrêté royal », motive Olivia Venet, présidente de la LDH. « On veut lever toute ambiguïté. (…) S’il y a suspension et que le gouvernement reprend des décisions similaires, ce serait à mon sens une violation de l’État de droit et je serais alors inquiète de l’état de la démocratie et de la séparation des pouvoirs en Belgique ».

Il y a encore une citation en référé devant le tribunal de première instance de Bruxelles. L’audience d’introduction aura lieu lundi. Les requérants sont ici la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l’union des artistes Pro Spere, l’Union des producteurs de films francophones ainsi que les sociétés de production de films Daylight, Anga Productions, Stenola Productions, Scope Pictures et Purple Whale Films.

« La question reste de savoir si un cinéma est bien considéré ici comme un lieu culturel« , commente Me Jacques Englebert. « On pense que oui, mais cela prête à controverse et donc mes clients poursuivent pour l’instant leur procédure. Si une discrimination a été établie par le Conseil d’État pour les théâtres, elle existe également pour les cinémas et il serait encore plus discriminatoire pour les cinémas de continuer à les interdire si les théâtres sont autorisés ».

« Mesure illégale et discriminatoire »

Dans l’éventualité où les associations autour de la LDH obtiennent du Conseil d’État une suspension large de l’article, « on constatera que l’action n’a plus d’objet puisque qu’on demande la non-application d’un arrêté entretemps suspendu, mais on n’y est pas encore« . Les acteurs culturels avaient décidé d’aller devant le tribunal de première instance de Bruxelles, car les recours en suspension visant les arrêtés royaux sur les restrictions sanitaires étaient majoritairement rejetés par le Conseil d’État.

« Je crois que c’est le deuxième arrêt en presque deux ans où le Conseil d’État accepte la demande et cela montre bien à quel point la mesure est illégale et discriminatoire », estime encore Me Englebert. « Le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke a dit ce matin (lors de sa rencontre avec des représentants du secteur culturel, NDLR.) qu’il ne changerait rien, mais on verra bien ce que le gouvernement va dire à la suite de cet arrêt du Conseil d’État ».

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