Le secteur de la culture prépare un recours devant le Conseil d’État

Il devrait être remis dans la semaine et s’ajoutera à d’autres saisies du Conseil d’État déjà prévues par d'autres acteurs.

Manifestation en soutien à la culture
Manifestation contre le confinement du secteur de la culture, le 26 décembre 2021 au Mont des Arts à Bruxelles @BelgaImage

Un recours devant le Conseil d’État sera introduit dans le courant de la semaine prochaine contre les nouvelles mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus, a-t-on appris dimanche lors de la manifestation en soutien au monde de la culture à Bruxelles. Ce dernier espère obtenir ainsi la levée de la fermeture des salles de cinémas et de spectacles.

Un recours encore en cours d’élaboration

Plusieurs institutions culturelles et autres se sont unies derrière cette démarche afin d’obtenir l’annulation des dernières mesures sanitaires. Le recours qui se base sur le principe d’égalité devrait être introduit la semaine qui vient mais est toujours en cours d’élaboration. La Ligue francophone des droits humains avait annoncé plus tôt cette semaine vouloir saisir le Conseil d’État en extrême urgence pour obtenir la suspension des mesures sanitaires ciblant le monde culturel.

Les manifestants présents au Mont des Arts à Bruxelles réclament des politiques qu’ils reviennent sur les mesures prises étant donné que les acteurs culturels ont déjà consenti de nombreux investissements pour pouvoir accueillir le public en toute sécurité. Parallèlement, le secteur exige avec force la mise sur pied d’un cadre viable et rentable sur le long terme et accompagné de mesures de soutien, une vision basée sur des faits sur lesquels ils peuvent s’appuyer en lieu et place de cette "politique du yoyo".

Plusieurs saisies du Conseil d’État

Plusieurs opérateurs culturels, soutenus par la Ligue des droits humains (LDH), avaient annoncé dès vendredi – quelques heures après la publication par la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), de l’arrêté royal détaillant les mesures sanitaires décidées mercredi par le Comité de concertation – vouloir saisir le Conseil d’État en extrême urgence pour obtenir la suspension des mesures sanitaires ciblant le monde culturel.

La Fédération du loisir, qui représente entre autres les salles de bowling, se tourne aussi vers le Conseil d’État pour contester la fermeture de ces infrastructures. Les salles de bowling déplorent une discrimination, alors que d’autres salles de sport peuvent bien rester ouvertes. L’action de la fédération est aussi soutenue par des exploitants particuliers de salles de bowling.

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