La FWB ne sanctionnera pas la fronde culturelle croissante: et les communes?

La Communauté restera passive et les bourgmestres vont devoir se positionner. Certains ont déjà fait connaître leurs positions.

Théâtre de Namur en 2018
Le Théâtre de Namur, le 4 novembre 2018 @BelgaImage

Suite au dernier Codeco, la règle est claire: dès ce dimanche 26 décembre, toute une série d’établissements culturels et de loisirs doivent fermer. Une décision contestée par un nombre grandissant d’entre eux, notamment des cinémas et des théâtres, qui ont décidé de se rebeller en restant ouverts. Ce vendredi 24 décembre, la ministre de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), Bénédicte Linard, a fait savoir que les sanctionner serait «inimaginable». Les regards se tournent donc désormais surtout vers les bourgmestres, en charge des services de police. Mais à ce niveau-là aussi, un certain climat de tension règne.

Des bourgmestres avec «le cul entre deux chaises»

C’est donc d’abord Bénédicte Linard qui a jeté un pavé dans la mare. Dans un entretien avec la RTBF, elle déclare: «J’ai rencontré plusieurs acteurs du secteur aujourd’hui. Ils m’ont demandé ce qu’il va se passer s’ils décidaient de ne pas fermer, et j’ai gardé la même position que j’ai toujours tenue: je ne suis pas là pour donner des sanctions, et je reste à leurs côtés. La seule chose que je pourrais faire, ce serait de retirer des subventions au monde culturel. Donc vous pensez bien que je ne vais pas faire ça, ce serait inimaginable». Elle ajoute même qu’elle «trouve normal que dans une démocratie l’on puisse dénoncer des décisions quand on les trouve incorrectes, la façon de dénoncer a toujours été faite de manière responsable par le secteur culturel».

En parallèle, la télévision publique a demandé à plusieurs bourgmestres quelles étaient leurs positions. Certains adoptent plus ou moins le même ton, notamment Olivier Maingain (DéFI) à Woluwe-Saint-Lambert, qui se dit «solidaire», même s’il ne peut pas en tant que bourgmestre demander à la police «de fermer les yeux». «Mais cela ne veut pas dire que la police va considérer que c’est une priorité dans l’ensemble de ses nombreuses missions».

Cette double position se retrouve à plusieurs reprises, comme à Ixelles où le bourgmestre voit dans cette fronde culturelle une façon de manifester. Dans d’autres communes bruxelloises, les autorités insistent pour dire que si le parquet de Bruxelles donne une injonction, rien ne pourra empêcher la police de sanctionner. En Wallonie, Charleroi se réfère aussi au parquet, où le procureur général du Hainaut a déjà fait savoir que le respect absolu des nouvelles mesures par le secteur culturel ne constituerait pas une priorité. Enfin, à Namur et Liège, les actes de désobéissance civile ne pourront être tolérés mais les administrations communales disent comprendre les protestations du secteur culturel. «On va être de nouveau le cul entre deux chaises», s’indigne le bourgmestre de Namur qui se montre mécontent du dernier Codeco.

Une intervention difficile de la justice

Si des bourgmestres se rebellent vraiment contre le Codeco, l’affaire s’annonce en tout cas ardue. Puisqu’«il n’y a pas eu de contrôle de tutelle spécifique du fédéral par rapport à la loi pandémie, ce serait donc aux Régions de prendre des mesures de tutelle spécifique à la demande du Fédéral», explique à l’Écho Céline Romainville, professeure et spécialiste en droit constitutionnel à l’UCLouvain. Mais «je ne vois pas trop comment on pourrait donner une injonction à partir de cette tutelle spécifique», ajoute-elle. Cela nécessiterait alors de passer par la justice. Sauf qu’au niveau administratif, il faudrait d’abord des violations répétées de la loi, une mise en demeure, etc. Du côté du pénal, c’est plus sérieux, avec la menace d’amendes données par le parquet. «Mais il faut bien identifier le responsable. À Bruxelles, avec les zones de police, ce serait compliqué».

Mais tout ça, ce serait dans le cas où des bourgmestres s’opposeraient catégoriquement aux mesures contre le secteur culturel. S’ils sont juste réticents, cela complique encore la donne. «Si un bourgmestre dit qu’il a des doutes par rapport à la légalité de la mesure, qu’il préfère temporiser en attendant des éclaircissements, éviter un trouble de l’ordre public plus important… Il n’y aurait pas d’opposition manifeste à la loi», conclut Céline Romainville. L’hypothèse d’une intervention d’un tribunal administratif se ferait ainsi encore moins probable. Reste donc le parquet au pénal.

Toujours plus de frondeurs

Ce climat d’hésitation des autorités n’incite en tout cas pas la fronde culturelle à s’arrêter. Depuis que les salles de cinéma des Grignoux ont annoncé rester ouvertes, de nouveaux établissements rebelles ont rejoint le mouvement. Jeudi, on comptait déjà parmi eux le Quai 10 à Charleroi, ainsi que le théâtre des Tanneurs et les cinémas Palace, Vendôme, Galeries et Kinograph à Bruxelles.

Ce vendredi, La Libre donne une liste encore bien plus longue. À Bruxelles, le quotidien en compte une quinzaine, dont le Théâtre National, l’Atelier 210 et le Théâtre Royal. À Liège, ils sont sept, sans compter les salles des Grignoux. Et à Louvain-la-Neuve, la ferme du Biéreau fait de même. Des établissements ont également rejoint la fronde à Verviers, Gedinne, Beauvechain, Fleurus et Stavelot. La RTBF ajoute pour sa part que dans la capitale wallonne, le Théâtre de Namur, le théâtre Jardin passion, le Delta (Espace culturel provincial), le Concert Hall et le cinéma Caméo ont passé un accord de solidarité. «Nous maintenons nos programmes et comptons ouvrir dans les mêmes conditions que celles qui précédent le dernier Codeco», déclarent les établissements namurois. À Charleroi, même des escape games ont décidé de rester ouverts ce dimanche. Ils doivent encore édicter ce qu’il en sera par la suite.

Quant au groupe Kinépolis, il préfère respecter la mesure tout en affirmant «ne pas exclure» une action en justice. À ce propos, la Ligue des droits humains (LDH) a justement décidé d’introduire un recours en extrême urgence au Conseil d’État, en insistant sur le caractère discriminatoire de la mesure sanitaire et sur le manque de proportionnalité. Il faut cela dit noter qu’il serait exceptionnel que le Conseil d’État ne s’oppose au Codeco. Une décision pourrait être rendue sur cette affaire la semaine prochaine.

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