Dejan Veljkovic: ces criminels au service de la justice

Les révélations de Dejan Veljkovic, premier repenti de Belgique, ont ouvert la boîte de Pandore du Footgate. Reste à voir s’il inspirera d’autres criminels à débloquer des gros dossiers.

Dejan Veljkovic au centre du Footgate
Dejan Veljkovic, au centre du Footgate. © BelgaImage

Le Footgate éclatait il y a trois ans en ­Belgique et enfin, on avance. À peine la chambre des mises en accusation d’Anvers lui accordait officiellement le statut de repenti que Dejan Veljkovic, agent de joueurs au centre du scandale qui a éclaboussé notre football, se mettait à table. Et il a lâché des noms. L’ancien joueur et entraîneur d’Anderlecht Besnik Hasi, l’ancien coach fédéral Georges Leekens, l’ancien dirigeant mauve Herman Van Holsbeek, l’ancien coach de Bruges et de l’Antwerp Ivan Leko… On parle de commissions occultes et de 31 millions en faux contrats. Le début du Footgate et de l’opération Mains propres avaient fait pschitt, mais la machine semble lancée.

Un dossier redevenu explosif grâce donc à une nouveauté dans le droit belge: le statut de repenti. Un terme qui induit une volonté morale et sincère, alors que c’est surtout un moyen de sauver ses fesses… Dejan Veljkovic est officiellement le premier à avoir profité de cette loi en vigueur depuis le 17 août 2018. Un tournant dans l’histoire judiciaire belge? “C’est quelque chose qui peut être très important mais qui était jusqu’ici plutôt anecdotique, explique Maître Maxim Töller, avocat spécialisé en droit pénal. Le parquet fédéral l’a essayé et je pense que c’est une pra­tique qui va beaucoup plus se répandre.” À l’origine, le statut de repenti a été imaginé pour des questions de terrorisme et s’est inspiré des lois antimafia ita­liennes. Concrètement, l’auteur d’un crime a donc le droit de négocier sa peine. Quelque chose de peu courant et peu apprécié en Belgique selon Maxim Töller. “Philosophiquement, on encourage la délation. Cela pose problème à pas mal de gens et je peux le ­comprendre. Mais on ne le fait que quand la société a beaucoup à y gagner. Pour faire tomber des gens dans de gros dossiers, de trafic de stupéfiants par exemple.

Nouvelle technique d’enquête

Précision importante: chaque information doit être vérifiée, l’information n’aura de la valeur que si elle peut être corroborée par d’autres moyens d’enquête. “Si après coup, on se rend compte qu’il a caché des choses ou menti, il y aura une procédure en révocation. Dans le mémorandum qu’il a signé, une autre peine est déjà indiquée. Elle s’appliquera s’il ne donne pas ce à quoi il s’est engagé: des déclarations complètes, sincères et révélatrices.” On peut donc désormais s’attendre à voir des criminels aider la justice pour alléger leur peine, principalement dans des dossiers de droit pénal des affaires. “C’est un laboratoire dans lequel on utilise beaucoup les nouvelles lois. Dans un dossier comme Publifin, on pourrait avoir recours à ce genre de mécanisme pour que des gens parlent enfin. Il s’agit donc, en d’autres mots, d’une technique d’enquête supplémentaire que le législateur offre aux parties poursuivantes. On leur donne une nouvelle source d’informations.

dossier publifin dans les mains de la justice

Marc Uyttendaele, avocat des députés assignés dans le dossier Publifin en 2017. © BelgaImage

On n’y recourra pas pour un vol de pomme, alors comment placer le curseur pour savoir dans quel dossier un repenti peut aider à débloquer une enquête? “Le seul qui décide s’il l’utilise ou non, c’est le procureur. Et c’est un équilibre entre l’infraction qu’a commise le repenti potentiel et les infos qu’il peut apporter. Si le procureur remarque qu’il ne parvient pas à obtenir des informations, il peut recourir à cet outil. En matière de stups, on attrape tous les jours des petits dealers qui ne parlent pas, et donc on ne démantèle pas les laboratoires.

Protection de témoins

Le repenti peut bénéficier d’une réduction de peine. Dejan Veljkovic par exemple a vu sa condamnation se muer en sursis: sursis de 5 ans de prison et de 80.000 euros d’amende, plus la confiscation de ses biens acquis illégalement pour l’équivalent de 4 millions d’euros. Le criminel peut également profiter du programme de protection des témoins, avec une nouvelle identité, voire une somme d’argent pour débuter une nouvelle vie. Un programme indispensable car dans certaines affaires, la “balance” risque sa vie. “La loi prévoit que l’on puisse fournir une nouvelle identité. Mais elle est mal faite parce que le nom de l’avocat apparaît obligatoirement dans l’accord signé. Qui est communiqué à toutes les personnes contre qui on a utilisé les déclarations du repenti.

Aux Pays-Bas, l’avocat d’un trafiquant de drogue qui avait passé un accord a été abattu en pleine rue en 2019. “Donc beaucoup d’avocats ne le proposeront pas à leur client de peur de subir des représailles.” Pourtant, selon Maxim Töller, les pays qui l’ont développé l’utilisent de manière efficace. “La loi antimafia a été extrêmement utile en Italie. Ça a débloqué tous les gros dossiers, on a pu remonter très haut. Aux Pays-Bas également. Mais avec des dangers.” Pour lui, le jeu en vaut la chandelle. “Elle est conçue pour les infractions les plus graves de notre Code pénal. Imaginons un repenti en matière terroriste, et qu’il balance tout le réseau et évite un attentat. Oui, on peut sauver des vies en négociant.” Il n’empêche qu’actuellement, tous les avocats ne sont pas à l’aise avec le statut de repenti.

Le foot à jamais premier

On ne peut pas en tout cas reprocher un manque de transparence à ce nouveau statut puisqu’il est impossible d’utiliser cette loi “en stoemelings”. Le parquet fédéral tenant un registre de tous les mémorandums signés en Belgique. “Bon, pour l’instant, il n’y en a qu’un… Mais cela permettra de savoir qui a obtenu quoi. C’est, en réalité, beaucoup plus transparent qu’une transaction pénale. Un exemple: c’est grâce aux fuites dans la presse qu’on sait combien Stéphane Moreau a payé en transaction pénale. Sinon c’est secret. Tandis qu’ici, on pourra toujours demander des ­comptes. S’il y a un jour une négociation vraiment ­choquante, on pourra l’identifier.” Le Footgate restera donc historiquement comme le théâtre du premier repenti de Belgique. Et ce n’est pas vraiment un hasard. La justice belge a montré une réelle volonté, plus que dans d’autres pays, de faire la lumière sur l’opacité qui règne dans le foot. Et le timing a bien aidé. “La loi est entrée en vigueur plus ou moins au moment du Footgate. Ce hasard a fait un beau coup de pub au statut de repenti. Sauf pour les avocats des autres parties…

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