La police ne peut plus scanner de Covid Safe Ticket: des PV seront rejetés

La justice précise toutefois que tous les contrôles CST assurés par la police ne vont pas disparaître pour autant.

Scan d'un CST à Hélécine
Scan d’un Covid Safe Ticket à Hélécine le 4 novembre 2021 @BelgaImage

La police ne peut plus scanner de Covid Safe Ticket (CST) dans les restaurants ou ailleurs, en vertu d’une circulaire du Collège des procureurs généraux pour les services de police et parquets, rapportent jeudi Het Nieuwsblad et Het Belang van Limburg. À Bruxelles, des dizaines de PV peuvent donc tomber aux oubliettes.

Le contrôle des CST relève seulement de certaines personnes

«Si une infraction a uniquement été constatée sur base d’un scan, les PV seront en effet rejetés», confirme-t-on au parquet de Bruxelles. Cette situation s’explique par l’arrêté royal sur les mesures contre le coronavirus du 14 juillet, qui stipule que la police n’est pas habilitée à agir comme «contrôleur de scan». Scanner les CST relève uniquement des exploitants d’établissements horeca, de lieux culturels, de musées de même que des inspecteurs sanitaires, mais ceux-ci sont peu nombreux. C’est pourquoi il était estimé que les agents de police pouvaient aussi se charger de ce contrôle. Or cela n’est dont pas le cas.

La procureure Ine Van Wymersch du parquet d’Hal-Vilvorde souligne toutefois que tous les contrôles CST ne vont pas disparaitre pour autant. «Il est vrai que les agents de police ne sont pas repris dans la liste des personnes habilitées à contrôler les scans. Mais les policiers peuvent toujours se présenter dans un restaurant ou autre et contrôler si l’exploitant procède bien aux scans de la clientèle. Ils peuvent aussi demander aux clients s’ils sont bien munis d’un CST correspondant à leur carte d’identité».

Sur le même sujet
Plus d'actualité